Volume 11, numéro 4, octobre 2009

Publication de règlements sur les contrats

Le 1^er mai dernier, le Gouvernement du Québec, a publié dans la Gazette officielle du Québec  , trois projets de règlement modifiant les règlements portant sur les contrats d’approvisionnement, les contrats de services et les contrats de travaux de construction en vigueur depuis le 1^er octobre 2008.

Ces projets de modifications réglementaires ont été adoptés tel que proposés pour les contrats de services et les contrats de travaux de construction, uniquement celui sur les contrats d’approvisionnement a été modifié en fonction des commentaires reçus. Ces règlements sont publiés à compter du 26 juin dans la Gazette No. 25A du 26 juin 2009   et entreront en vigueur le 11 juillet prochain.

Les modifications réglementaires apportent des précisions sur les sujets suivants :

• Conclusion de contrats de gré à gré pour l’acquisition de logiciels
• Mesures spécifiques liées aux contrats de location de machinerie lourde avec opérateur
• Conclusion de contrats de gré à gré pour certains spécialistes
• Disposition liée à la qualification des entrepreneurs pour des travaux relatifs aux infrastructures de transport

Source : 
Alain Parenteau 
Secrétaire associé aux marchés publics 
Secrétariat du conseil du trésor

  Des dispositions du nouvel accord de libéralisation des marchés publics avec le Nouveau-Brunswick entrent en vigueur le 30 juin 2009.

Les trois dernières dispositions du nouvel accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau Brunswick entrent en vigueur le 30 juin 2009. Ces dispositions spécifient qu’à compter de cette date :

• Tous les donneurs d’ouvrage visés doivent publier tous leurs avis d’appel d’offres dans le système électronique d’appel d’offres désigné par leur gouvernement, c’est-à-dire le SEAO pour le Québec et le Réseau de possibilités d’affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) pour le Nouveau-Brunswick;
• Chaque gouvernement rend disponible quotidiennement à l’autre gouvernement tous les avis publiés dans le système électronique d’appel d’offres qu’il a désigné;
• Le seuil d’application de l’accord aux contrats de construction du secteur municipal passe de 250 000 $ à 100 000 $.

Comme le Québec publiera dans son propre système tous les avis qu’il recevra du Nouveau-Brunswick, les fournisseurs auront accès dans le SEAO à tous les avis d’appel d’offres des entités publiques et parapubliques du Québec et du Nouveau-Brunswick visées par l’accord.

Ces avis s’ajouteront à ceux des autres provinces déjà disponibles sous la rubrique « Hors Québec » dans le SEAO via le système d’échange interprovincial, (Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan et Terre-Neuve et Labrador).

Ce nouvel accord, entré en vigueur le 2 décembre 2008, facilite les échanges commerciaux entre le Québec et le Nouveau-Brunswick et contribue au renforcement de leur espace économique. Pour consulter le texte de l’Accord: Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB)  (75 Ko) (74 Ko)