La nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics, adoptée et sanctionnée en juin 2006, a donné ouverture à un processus réglementaire qui détermine des conditions d’application liées aux contrats et se traduisant par trois nouveaux règlements portant respectivement sur les contrats d’approvisionnement, de travaux de construction et de services.
Ces règlements, adoptés par le Conseil des ministres le 28 mai dernier, sont le résultat d’un travail de concertation avec les grands donneurs d’ordre et les principales associations de fournisseurs.
Les principaux paramètres de ce nouvel encadrement sont :
Le champ d’application
Les contrats visés
Les objectifs poursuivis
Les points saillants
Les règlements qui découlent de la Loi consacrent, dans leurs modalités d’application, les mêmes principes et précisent :
La Loi sur les contrats des organismes publics ainsi que les trois règlements précités entrent en vigueur le 1er octobre 2008.
Pour en savoir davantage
Vous pouvez vous procurer la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi que les trois règlements afférents auprès des Publications du Québec 
.
De plus, un aide-mémoire 
(204 Ko) (204 Ko) vous renseigne sur les grandes lignes de la Loi sur les contrats des organismes publics.
De gauche à droite : M. Mahamadou Halidou, directeur des appuis techniques, Mme Ali Fatouma, directrice de l’information et du suivi-évaluation, à l’ARMP, Mme Sylvie Vachon, conseillère en marchés publics au SCT, et M. Kané Adamou, directeur des affaires juridiques à l’ARMP. (Le Secrétaire exécutif de l’ARMP, M. Wassalké Boukari, est absent sur cette photo.)
Le Sous-secrétariat aux marchés publics du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a partagé son expertise en gestion contractuelle en participant en janvier dernier à la première partie d’une mission au Niger. En collaboration étroite avec l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) du gouvernement du Niger et sur la base de leur plan d’action pluriannuel, le Secrétariat a élaboré un plan de travail en appui à la mise en œuvre de la réforme du système de passation des marchés publics nigérien. La seconde partie se déroulera en juillet.
La coordination et la gestion du projet sont assurées par le Centre de valorisation internationale de l’expertise publique québécoise de l’École nationale d’administration publique. Le plan de travail a été soumis à l’Institut d’administration publique du Canada agissant pour le compte de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), laquelle a approuvé le plan de travail et sa réalisation dans le cadre du programme « Déploiements pour le développement démocratique ».
