L’indemnité pour l’utilisation d’une automobile personnelle prévue aux Règles sur les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires (directive 7-74) passera de 0,41 $ à 0,415 $ le kilomètre à compter du 1er avril 2008.
Les Règles prévoient les conditions pour le remboursement des frais de déplacement d’une personne qui exécute un contrat. Elles s’appliquent également aux personnes non-membre du personnel de la fonction publique pour lesquelles un ministère ou un organisme encourt des frais de déplacement. Les conditions stipulées dans les Règles sont basées sur celles prévues pour les fonctionnaires. Ainsi, l’indemnité a été modifiée en fonction du montant correspondant accordé aux fonctionnaires.
Cette modification s’applique aux nouveaux contrats ainsi qu’aux contrats en cours le 1er avril si ces derniers le permettent. À tout événement, il serait avisé de se référer à son contrat pour vérifier ce que les parties ont pu prévoir à cet égard.
Source : Rémi Bédard
Service de la tarification et des accords sur les marchés publics
