Autres règlements pour les contrats gouvernementaux

En plus des principaux règlements, d’autres règlements ont été adoptés ou sont réputés avoir été adoptés en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics :

• Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends 
• Règlement sur les contrats de concession du gouvernement  
• Règlement sur les contrats du gouvernement pour la location d’immeubles  
• Règlement sur les contrats du gouvernement pour l’acquisition d’immeubles  
• Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires  
• Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics  
• Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement  

Certains services professionnels sont aussi visés par des règlements spécifiques. Des documents administratifs de soutien complémentaires à la règlementation sont également disponibles.  

Services d’architecture et d’ingénierie liés à des travaux de construction

• Guide des services d’architecture  (894 Ko)
• Guide des services d’ingénierie - Volet bâtiment  (874 Ko)
• Guide des services d’ingénierie - Volet transport  (666 Ko)
• Guide d’application de l’évaluation selon la règle du concours de conception  (578 Ko)
• Guide d’application de l’évaluation selon la règle de la pondération qualité–prix  (837 Ko)
• Étude sur les honoraires des firmes d’architecture et d’ingénierie au Québec (ISQ)  

Les trois éléments suivants sont abrogés, mais continuent de s’appliquer pour les contrats en cours le 5 juillet 2025 ou découlant d’appels d’offres lancés avant le 5 juillet 2025.

• Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes  
• Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs  
• Grille des pourcentages applicables au tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs  (8.35 Ko)

Services juridiques

• Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement