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Resultats de recherche

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Accord de libre-échange canadien (ALEC)

L'Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Cet accord a été signé par les ministres représentant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Ca

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Volume 26, numéro 5, octobre 2024

Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires Conséquemment à la révision semestrielle des indemnités de kilométrage, la Directive concernant les frais de déplacement de

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frais_deplacement.pdf

(Version administrative) À jour au 1er octobre 2024 C.T. 212379 du 26 mars 2013 Modifié par le C.T. 214163 du 30 septembre 2014 DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES PERSONNES ENGAGÉES À H

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2409.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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GAB_communication-interne.docx

À transmettre au plus tard le 30 novembre 2024 Entrée en vigueur de la Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autr

/fileadmin/PDF/divulgation/GAB_communication-interne.docx

FAQ_directives.docx

Foire aux questions concernant l’entrée en vigueur de la Directive concernant les responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité Acronymes ou abrégements utilisés Directive Directive conc

GAB_designation-officielle.doc

Le (Date du jour) À l’attention de Direction générale des relations du travail et de la gouvernance en éthique Secrétariat du Conseil du trésor 875, Grande Allée Est, 2e étage, secteur 500 Québec

D6_Part2_2022-2023.pdf

L’effectif de la fonction publique du Québec 2022-2023 ● Équivalents temps complets (ETC) Partie 2 Section 2.1 Équivalents temps complets (ETC) entre 2018-2019 et 2022-2023 Statut d’emploi, catégo

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D5_Part1_2022-2023.pdf

L’effectif de la fonction publique du Québec 2022-2023 ● Nombres de personnes à la fin de l’exercice financier Partie 1 Nombre de personnes à la fin de l’exercice financier entre mars 2019 et mars 2

/fileadmin/PDF/effectif_fonction_publique/2223/D5_Part1_2022-2023.pdf