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Resultats de recherche

Nombre de résultats : 4054

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PL 53 - Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives Sous-secrétariat aux ressources huma

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Québec annonce une entente avec la FIQ

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives des secteurs public et parapublic, à la suite d’une proposition effectuée par un conciliateur, la ministre responsable

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Contrats hors Québec

Pour en savoir plus ou consulter les appels d’offres, visitez : Provinces, territoires et gouvernement du Canada États-Unis et autres pays signataires de l’AMP-OMC Europe (pays signatai

/faire-affaire-avec-letat/les-contrats-au-gouvernement/contrats-hors-quebec

Publications

Loi Loi sur les infrastructures publiques Plan d’action Plan d’action pour le secteur de la construction Plan d’action pour le secteur de la construction (en bref) Documents budgé

https://www.quebec.ca/gouvernement/infrastructures-publiques/outils-documentation

33_91526.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 30 septembre 2024 N/Réf. : 91526 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 20 août dernier, la

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33_91526.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 30 septembre 2024 N/Réf. : 91526 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 20 août dernier, la

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34_91535-91539.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 10 octobre 2024 N/Réf. : 91535 / 91539 Objet : Vos demandes d’accès aux documents , Nous donnons suite à vos demandes d’accès, reçues les 24 septembre

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2425/34_91535-91539.pdf

34_91535-91539.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 10 octobre 2024 N/Réf. : 91535 / 91539 Objet : Vos demandes d’accès aux documents , Nous donnons suite à vos demandes d’accès, reçues les 24 septembre

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20_91449.pdf

2 D'autres documents détenus par le SCT en lien avec votre demande vous sont également accessibles en partie, car certains renseignements ont été caviardés, et ce, en vertu des articles 53, 54 et 59

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20_91449.pdf

2 D'autres documents détenus par le SCT en lien avec votre demande vous sont également accessibles en partie, car certains renseignements ont été caviardés, et ce, en vertu des articles 53, 54 et 59

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