Resultats de recherche - Secrétariat du Conseil du trésor

33_91526.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 30 septembre 2024 N/Réf. : 91526 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 20 août dernier, la

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34_91535-91539.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 10 octobre 2024 N/Réf. : 91535 / 91539 Objet : Vos demandes d’accès aux documents , Nous donnons suite à vos demandes d’accès, reçues les 24 septembre

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2425/34_91535-91539.pdf

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 10 octobre 2024 N/Réf. : 91535 / 91539 Objet : Vos demandes d’accès aux documents , Nous donnons suite à vos demandes d’accès, reçues les 24 septembre

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20_91449.pdf

2 D'autres documents détenus par le SCT en lien avec votre demande vous sont également accessibles en partie, car certains renseignements ont été caviardés, et ce, en vertu des articles 53, 54 et 59

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2425/20_91449.pdf

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2 D'autres documents détenus par le SCT en lien avec votre demande vous sont également accessibles en partie, car certains renseignements ont été caviardés, et ce, en vertu des articles 53, 54 et 59

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Directive_frais_remboursables.pdf

Vol. 6 Page: Recueil des politiques de gestion Ch. Suj. 1 1 Pce. 11 Émise le: 1 2024-10-09 Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1. C.T. 1946

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Directive_frais_remboursables.pdf

Vol. 6 Page: Recueil des politiques de gestion Ch. Suj. 1 1 Pce. 11 Émise le: 1 2024-10-09 Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1. C.T. 1946

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À transmettre au plus tard le 30 novembre 2024 Entrée en vigueur de la Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres

/fileadmin/PDF/divulgation/GAB_communication-interne.pdf

GAB_communication-interne.pdf

À transmettre au plus tard le 30 novembre 2024 Entrée en vigueur de la Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres

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GAB_designation-officielle.doc

Le (Date du jour) À lattention de Direction générale des relations du travail et de la gouvernance en éthique Secrétariat du Conseil du trésor 875, Grande Allée Est, 2e étage, secteur 500 Québec