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Resultats de recherche

Nombre de résultats : 4004

26_subvention_budget_disc_min.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 26° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDG

/fileadmin/PDF/acces_information/depenses/2425/juillet-septembre/26_subvention_budget_disc_min.pdf

20_deplacement_fonction_frais_repres_direct_cabinet_tes.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 20° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels DÉPENSES DE FONCTION ET FRAIS DE R

/fileadmin/PDF/acces_information/depenses/2425/juillet-septembre/20_deplacement_fonction_frais_repres_direct_cabinet_tes.pdf

26_subvention_budget_disc_min.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 26° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDG

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Modes d'adjudication

La réglementation prévoit quatre principaux modes d’adjudication d’un contrat. Le mode d’adjudication choisi doit être mentionné dans le document d’appel d’offres de l’organisme. La réglementation

/faire-affaire-avec-letat/les-contrats-au-gouvernement/modes-dadjudication

2410.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

/fileadmin/PDF/acces_information/Engagements_financiers/2410.pdf

2410.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

/fileadmin/PDF/acces_information/Engagements_financiers/2410.pdf

41_91549.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 8 novembre 2024 N/Réf. : 91549 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 29 octobre dernier, la

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2425/41_91549.pdf

41_91549.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 8 novembre 2024 N/Réf. : 91549 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 29 octobre dernier, la

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2425/41_91549.pdf

40_91466.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 7 novembre 2024 N/Réf. : 91466 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 5 mai dernier, laquell

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2425/40_91466.pdf

39_91552.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 5 novembre 2024 N/Réf. : 91552 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 1er novembre dernier,

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2425/39_91552.pdf