Le projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés a commencé le 2 août 2018 et s’est terminé le 1er août 2021.
D’une durée de trois ans, il a été élaboré en collaboration avec la Coalition, l’IMAQ, la Société québécoise des infrastructures et le ministère des Transports du Québec.
Pour en savoir plus sur le contexte et les constats du projet pilote, consulter les documents :
(1.36 Mo)Ce projet pilote visait à expérimenter diverses mesures destinées à faciliter le paiement aux entreprises parties aux contrats publics de travaux de construction que détermine le Conseil du trésor ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés.
Il visait également à tester deux éléments principaux, soit le calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends plus rapide, avec le recours à un intervenant-expert.
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