Resultats de recherche - Secrétariat du Conseil du trésor

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 20 janvier 2022 N/Réf. : 88912 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 18 novembre dernier,

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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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Volume 24, numéro 1, janvier 2022

Accords de libéralisation des marchés publics 1er janvier 2022 – Révision de l’ensemble des seuils d’application des accords de libéralisation des marchés publics CONTEXTE Les chapitres sur les

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Volume 24, numéro 2, janvier 2022

Modification de la Directive concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics. Le Conseil du trésor a adopté, le 13 juillet 2

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Volume 22, numéro 1, Janvier 2020

Accords de libéralisation des marchés publics 1er janvier 2020 – Révision de l’ensemble des seuils d’application des accords de libéralisation des marchés publics CONTEXTE Les ch

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Tableaux synthèses

Ces tableaux sont fournis à titre indicatif seulement, ils n’ont aucune valeur officielle. Ils décrivent les seuils d’appel d’offres public applicables, les territoires d’ouverture, les obligations à

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 22 décembre 2021 N/Réf. : 88914 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 19 novembre dernier, v

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 20 décembre 2021 N/Réf. : 88905 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 5 novembre dernier,

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Les hommes peuvent-ils être visés par un ajustement d’équité salariale?

Oui. En vertu de la Loi sur l’équité salariale, toutes les personnes appartenant à des catégories d’emplois à prédominance féminine ont droit à des ajustements d’équité salariale, peu importe si ce s

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