Programme d’équité salariale du secteur parapublic

Ce programme vise le personnel syndiqué des secteurs de la santé et des services sociaux et celui de l’éducation (commissions scolaires et collèges), ainsi que le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories d’emplois.

Identification des catégories d’emplois et des prédominances (document à venir).

3^e évaluation du maintien (2020)

Date anniversaire : 20 décembre 2020

En raison des délais engendrés par les plaintes en traitement à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le Conseil du trésor a demandé une seconde prolongation des délais pour la réalisation de la troisième évaluation du maintien de ce programme.

Le 7 juillet 2021, le Conseil du trésor a obtenu de la CNESST une période supplémentaire de six mois pour la réalisation des travaux d’évaluation du maintien 2020. L’affichage des résultats devrait être effectué au plus tard le 20 décembre 2021. Afin d’aviser les associations accréditées et les personnes salariées de cette décision, le Secrétariat du Conseil du trésor a affiché le 30 juillet 2021 la décision  (582 Ko) de la CNESST.

2^e évaluation du maintien (2015)

Date anniversaire : 20 décembre 2015

• Affichage  (88 Ko), 21 décembre 2015
• Nouvel affichage  (80 Ko), 21 mars 2016

Cette évaluation du maintien de l’équité salariale a permis, au printemps 2016, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 20 mars 2016.

À la suite de l’évaluation du maintien de l’équité salariale de 2015, certaines associations accréditées du secteur parapublic ont déposé des plaintes à la CNESST.

À l’automne 2021, le Secrétariat du Conseil du trésor est parvenu à conclure une entente avec la Fédération de la santé et des services sociaux afin que des rajustements salariaux soient versés au personnel de certaines catégories d’emplois à prédominance féminine.

Entente pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux

• Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers affiliés à la Fédération de la santé et des services sociaux   (720 Ko)

1^re évaluation du maintien (2010)

• Affichage  (313 Ko), 20 décembre 2010
• Nouvel affichage  (279 Ko), 18 avril 2011

Cette évaluation du maintien de l’équité salariale a permis, à l’automne 2011, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 31 décembre 2010.

À la suite de l’évaluation du maintien de l’équité salariale de 2010, certaines associations accréditées du secteur parapublic ont déposé des plaintes à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

À l’été 2021, les parties sont parvenues à conclure des ententes afin que des rajustements salariaux soient versés au personnel de certaines catégories d’emplois à prédominance féminine.

Entente pour le personnel du réseau de l’éducation :

• Personnel des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des collèges, affilié au Syndicat canadien de la fonction publique, au Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau et à l’Union des employés et employées de service  (10,28 Mo) 
• Personnel de soutien des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des collèges, affilié à la Fédération des employées et employés de services publics  (289 Ko)
• Personnel professionnel des centres de services scolaires et des commissions scolaires, affilié à la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec  (1,09 Mo)
• Personnel de soutien des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des collèges, affilié à la Fédération du personnel de soutien scolaire et à la Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur  (0,92 Mo)

Ententes pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux :

• Techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux, affiliés à l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux   (641 Ko)
• Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’Administration, affiliés à la Fédération de la santé et des services sociaux   (826 Ko)
• Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’Administration, affiliés au Syndicat canadien de la fonction publique et au Syndicat québécois des employées et employés de service   (450 Ko)
• Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers, affilié à la Fédération de la santé et des services sociaux   (826 Ko)
• Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers, affilié au Syndicat canadien de la fonction publique et au Syndicat québécois des employées et employés de service   (4,02 Mo)

Le 14 février 2013, les parties concluent une entente de conciliation portant sur les plaintes relatives au maintien de l’équité salariale selon les dispositions de la Loi sur l’équité salariale antérieures au 12 mars 2009. Elles s’assurent ainsi du maintien de l’équité salariale pour la période 2001-2009.

Cette entente a permis, au printemps 2013, de verser des ajustements salariaux  (17,23 Ko) aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois.

Le premier affichage présente l’identification des catégories d’emplois et de leur prédominance, la description de la méthode et des outils d’évaluation de ces catégories d’emplois, ainsi que l’élaboration d’une démarche d’évaluation.

• 1^er affichage  (1,26 Mo), 6 juin 2006
• Avis à la suite du 1^er affichage  (326 Ko), 22 août 2006

Le deuxième affichage présente l’évaluation des catégories d’emplois, leur comparaison, l’estimation des écarts salariaux, le calcul des ajustements salariaux et les modalités de versement des ajustements salariaux. Il reprend également le contenu du premier affichage.

• 2^e affichage  (2,36 Mo), 28 août 2006
• Avis à la suite du 2^e affichage  (117 Ko), 14 décembre 2006

Ce programme a permis, au printemps 2007, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 21 novembre 2001.