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Secrétariat

Déclaration de services aux citoyens  

Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents  (238 Ko)

Organismes gouvernementaux - Statut et obligations - Loi sur l’administration publique, sur les contrats et sur les ressources informationnelles  (66 Ko)

Politique sur le traitement des plaintes  (58 Ko)

Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public et lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprises  (143 Ko)

Cadre de référence sur la continuité des services essentiels dans la fonction publique  (363 Ko)

Guide pratique pour la conception d’un plan de continuité des services essentiels  (1.22 Mo)

Rapport sur la mise en œuvre de La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics  (756 Ko)

Plan stratégique et rapports annuels de gestion


Plan stratégique

Rapports annuels de gestion

Plans d’action

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 et bilan des réalisations 2021-2022 à l’égard des personnes handicapées  

Plan d’action développement durable 2022-2023  (1.87 Mo)

Plan d’action 2021-2022 à l’égard des personnes handicapées et bilan des réalisation de 2020-2021  (355 Ko)

Bilan des réalisations 2019-2020 découlant du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2022  (626 Ko)

Bilan des réalisations 2018-2019 découlant du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021  (330 Ko)

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2022  (371 Ko)

Bilan des réalisations du Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées 2017-2018  (518 Ko)

Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021  (283 Ko)

Plan d’action de développement durable 2021-2022  

Plan d’action de développement durable 2016-2020  (1.15 Mo)

Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées pour 2017-2018  (679 Ko)

Actions concertées pour renforcer la lutte contre la collusion et la corruption  (5.15 Mo)

Cadre de gestion gouvernementale

L'ensemble de la documentation concernant le cadre de gestion de l'Administration gouvernementale est disponible dans une section dédiée.  

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’administration publique (décembre 2005)  (1.77 Mo)

Synthèse du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’administration publique « Cinq années de gestion axée sur les résultats du gouvernement du Québec » (décembre 2005)  (224 Ko)

Les effets de la Loi sur l’administration publique sur la qualité des services et sur la gestion dans les ministères et organismes (décembre 2005)  (335 Ko)

Conventions collectives