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Logiciels libres

Les logiciels libres sont des logiciels dont l'utilisation, la modification, la reproduction et la diffusion sont autorisées – par opposition aux logiciels dits « propriétaires ». Au cours des dernières années, de nombreux logiciels libres ont atteint un niveau de maturité permettant leur emploi dans les grandes organisations publiques ou privées.

Comme le précise la politique-cadre, le gouvernement préconise l'utilisation du logiciel libre lorsqu'il s'avère le meilleur choix et fera en sorte que les dirigeants aient le soutien nécessaire à cet effet.

Dans cette perspective, le gouvernement énonce clairement sa position et propose deux actions :

— considérer le logiciel libre au même titre que tout autre logiciel.

Les organismes publics devront réaliser une étude d'opportunité à partir des guides fournis par le dirigeant principal de l'information afin d'évaluer les possibilités qu'offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, les acquisitions, les renouvellements ou les mises à niveau de logiciels d'un montant de plus de 25 000 $. Cette exigence touche tous les types de logiciels, qu'il s'agisse de bureautique, d'exploitation, de développement ou d'application, de même que les progiciels.

Cette étude d'opportunité devra être transmise au dirigeant principal de l'information afin de constituer un registre de l'usage des logiciels libres au gouvernement du Québec. Le dirigeant principal de l'information pourra faire des recommandations au Conseil du trésor, s'il le juge nécessaire.

— diffuser des outils d'aide à la décision et des guides.

Le gouvernement a rendu disponible des outils permettant d'évaluer les différentes possibilités d'acquisition des logiciels libres.

Le Guide de référence permet de choisir le type de licence du logiciel libre en fonction des besoins d'utilisation. Les licences peuvent apporter des restrictions à l'utilisation ou des contraintes à la diffusion des modifications apportées au logiciel. Il est important d'analyser la licence des logiciels libres envisagés afin de choisir celle qui convient le mieux.

Le Guide d'analyse de maturité et son Modèle de maturité permettent de s'assurer de la qualité technique des produits. En effet, le dirigeant principal de l'information propose un modèle de maturité permettant, grâce à une liste de critères et des instructions d'utilisation, d'évaluer la qualité des logiciels libres.

Le Guide d'analyse du coût total de propriété assiste l'utilisateur dans la définition des paramètres de son projet et dans la détermination du coût total de propriété via un chiffrier. Il permet d'évaluer l'ensemble des coûts d'acquisition, dont les coûts d'adaptation, d'utilisation, de formation, d'entretien et d'évolution.

La Convention de licence libre de l'Administration québécoise établit les règles applicables à tout logiciel que le gouvernement du Québec distribue et qu'il a accompagné d'une étiquette ou d'une mention précisant que le logiciel est sujet aux termes de la Convention de licence libre de l'Administration québécoise.

Le dirigeant principal de l'information devra assister les organismes publics dans l'utilisation de ces guides. Ces derniers ont d'ailleurs été expérimentés dans le cadre d'un projet pilote pour évaluer l'opportunité de les utiliser dans un environnement bureautique au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Le dirigeant principal de l'information devra aussi fournir des conseils sur les choix stratégiques des organismes publics quant à l'utilisation du logiciel libre.

Le gouvernement du Québec désire faciliter le partage et les échanges avec la communauté de pratique du logiciel libre. Le compte Twitter @LogicielLibreQc a été créé à cet effet.