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Programme général d’équité salariale du secteur de l’éducation

Ce programme vise le personnel d’encadrement des commissions scolaires et des collèges.

Identification des catégories d’emplois et des prédominances (document à venir).

3e évaluation du maintien (2021)

Date anniversaire : 31 décembre 2021

Le 13 juillet 2022, le Comité d’évaluation de maintien de l’équité salariale a procédé à l’affichage de l’évaluation pour le maintien 2021 du Programme général d’équité salariale du secteur de l’éducation  , qui présente les résultats de cet exercice.

Durant la période d’affichage, qui s’échelonnait du 13 juillet au 11 septembre 2022, neuf demandes de renseignements ont été reçues. Le comité a analysé ces demandes et a conclu qu’aucune modification n’était requise au texte de l’affichage du 13 juillet.

Le comité a donc procédé au nouvel affichage  (381 Ko) le 11 octobre 2022. Cette évaluation permettra le versement de correctifs salariaux aux personnes qui appartiennent à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine.

2e évaluation du maintien (2016)

Date anniversaire : 31 décembre 2016

Cette évaluation a permis de constater que l’équité salariale a été maintenue tout au long de la période visée.

1re évaluation du maintien (2011)

Le 6 mars 2012, la Commission de l’équité salariale consent, à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, à prolonger de six mois le délai pour réaliser l’évaluation du maintien de l’équité salariale, et ce, à compter de la date à laquelle doit avoir lieu le nouvel affichage — lequel fait suite au deuxième affichage des résultats du programme initial d’équité salariale : avis  (27 Ko) et décision  (123 Ko) de la Commission.

Cette évaluation du maintien de l’équité salariale a permis, à l’hiver 2014, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 31 décembre 2010.

Programme initial d’équité salariale (2001)

Le premier affichage présente l’identification des catégories d’emplois et de leur prédominance, la description de la méthode et des outils d’évaluation de ces catégories d’emplois, ainsi que l’élaboration d’une démarche d’évaluation.

Le deuxième affichage présente l’évaluation des catégories d’emplois, leur comparaison, l’estimation des écarts salariaux, le calcul des ajustements salariaux et les modalités de versement des ajustements salariaux. Il reprend également le contenu du premier affichage.

Le 15 avril 2011, dans le cadre des travaux du programme initial, l’association syndicale soumet un différend à la Commission de l’équité salariale.

Ce programme a permis, à l’automne 2013, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 21 novembre 2001.