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Accord de libre-échange canadien (ALEC)

L'Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Cet accord a été signé par les ministres représentant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada le 7 avril 2017. Il remplace l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), en vigueur depuis 1995, et vise à renforcer et à moderniser le commerce intérieur.

Les textes de l'ALEC   sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat du commerce intérieur. Le secrétariat du commerce intérieur est une instance créée par tous les gouvernements canadiens afin de fournir un soutien au comité chargé de la mise en œuvre de l'ALEC. Le secrétariat est autonome et se situe à Winnipeg, au Manitoba.

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