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Resultats de recherche

Nombre de résultats : 4054

2312.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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61_91397.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 8 janvier 2024 N/Réf. : 91397 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 19 décembre dernier, vi

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2324/61_91397.pdf

61_91397.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 8 janvier 2024 N/Réf. : 91397 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 19 décembre dernier, vi

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tab_synthese_seuils_accords.pdf

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS SEUILS D’APPLICATION CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT  Accord ALEC1 ACCQO1 AECG2,3 AMP2,4 (OMC) Ministères et organismes budgétaires 33,4, k$ 33,4

/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/accords/tab_synthese_seuils_accords.pdf

tab_synthese_internet_RSSS.pdf

Synthèse des accords de libéralisation des marchés publics Réseau de la santé et des services sociaux1 Ce tableau est fourni à titre indicatif seulement, il n’a pas de valeur officielle. Accords appl

/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/accords/tab_synthese_internet_RSSS.pdf

tab_synthese_internet_education.pdf

Synthèse des accords de libéralisation des marchés publics Réseau de l’éducation1 Ce tableau est fourni à titre indicatif seulement, il n’a pas de valeur officielle. Accords applicables2 : ALEC, ACCQ

/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/accords/tab_synthese_internet_education.pdf

Table centrale: Québec annonce une proposition d’entente de principe avec le Front commun

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives des secteurs public et parapublic, la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Consei

/44?tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Bnews%5D=584&cHash=da23031f1fd047c5954407f59a4e6357

Québec annonce une proposition globale de règlement avec la FAE

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives des 600 000 salariées et salariés de l’État, la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et prési

/44?tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Bnews%5D=583&cHash=75a7572deef54bc7708caed63664753c

Québec annonce des propositions de règlement sectorielles pour toutes les personnes salariées affiliées à la FTQ

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives des secteurs public et parapublic, la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Consei

/44?tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Bnews%5D=582&cHash=57dca7ce7d994204ab6532d594a1305a