Resultats de recherche - Secrétariat du Conseil du trésor

2412.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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60_91579.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 31 janvier 2025 N/Réf. : 91579 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 30 décembre dernier,

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60_91579.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 31 janvier 2025 N/Réf. : 91579 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 30 décembre dernier,

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rapport_lcop_1924.pdf

RAPPORT CONCERNANT L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS 2019‑2024 MAI 2024 Cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat aux marchés publics en collaboration av

/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/rapport_lcop_1924.pdf

rapport_lcop_1924.pdf

RAPPORT CONCERNANT L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS 2019‑2024 MAI 2024 Cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat aux marchés publics en collaboration av

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59_91589.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 27 janvier 2025 N/Réf. : 91589 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 15 janvier dernier, l

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59_91589.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 27 janvier 2025 N/Réf. : 91589 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 15 janvier dernier, l

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Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Par cette entente, le Québec s'est engagé à offrir aux fournisseurs des pays signataires un accès aux marchés publics québécois, conformément aux obligations contractées par le Canada en vertu de l'

/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation/textes-des-accords/amp

Ministre

Mme Sonia LeBel Le contenu de cette section du site Web se trouve maintenant sur le site Web unifié du gouvernement du Québec, Quebec.ca. Ministre responsable de l’Administration gouvernementa

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-conseil-tresor