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Resultats de recherche

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RAPPORT CONCERNANT L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS 2019‑2024 MAI 2024 Cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat aux marchés publics en collaboration av

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59_91589.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 27 janvier 2025 N/Réf. : 91589 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 15 janvier dernier, l

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 27 janvier 2025 N/Réf. : 91589 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 15 janvier dernier, l

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Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Par cette entente, le Québec s'est engagé à offrir aux fournisseurs des pays signataires un accès aux marchés publics québécois, conformément aux obligations contractées par le Canada en vertu de l'

/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation/textes-des-accords/amp

Ministre

Mme Sonia LeBel Le contenu de cette section du site Web se trouve maintenant sur le site Web unifié du gouvernement du Québec, Quebec.ca. Ministre responsable de l’Administration gouvernementa

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-conseil-tresor

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[NOTE : il n’est pas obligatoire d’utiliser ce modèle et son contenu peut être modifié.] Divulgation d’actes répréhensibles La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des orga

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[NOTE : il n’est pas obligatoire d’utiliser ce modèle et son contenu peut être modifié.] L’éthique [dans votre organisation] Pourquoi l’éthique est-elle importante [dans votre organisation]? [Sugge

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[NOTE : il n’est pas obligatoire d’utiliser ce modèle et son contenu peut être modifié.] Divulgation d’actes répréhensibles La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des orga

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[NOTE : il n’est pas obligatoire d’utiliser ce modèle et son contenu peut être modifié.] L’éthique [dans votre organisation] Pourquoi l’éthique est-elle importante [dans votre organisation]? [Sugge

58_91450.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 24 janvier 2025 N/Réf. : 91450 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 23 mars dernier, laque

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