Nouveautés

En route vers la création du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures technologiques Québec

M. Christian Dubé, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, a déposé, le 18 septembre dernier, à l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec. Il donne ainsi suite à un engagement formulé lors du dépôt du budget 2019-2020.

Le Centre d’acquisitions gouvernementales sera destiné aux achats regroupés de l’ensemble des réseaux (ministères et organismes, santé et éducation). Infrastructures technologiques Québec, quant à lui, aura pour mission d’assurer l’élaboration, l’acquisition et l’optimisation des infrastructures technologiques et des services de soutien partagés. Il contribuera à accélérer la transformation numérique des services publics. Ces deux nouveaux organismes reprendront les activités du Centre de services partagés du Québec et des divers groupes d’approvisionnement en santé et en éducation. Les modalités contractuelles seront les mêmes qu’auparavant, et les contrats en cours se poursuivront sous les nouvelles entités.

Ces deux organismes auront une incidence directe sur la capacité de l’État à offrir les services de qualité auxquels les citoyens et les entreprises sont en droit de s’attendre.

Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse, sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor, et à suivre les travaux qui entourent l’adoption du projet de loi et la création des deux organismes, sur le site de l’Assemblée nationale.

L’Autorité des marchés publics : maintenant pleinement déployée!

La Loi sur l’Autorité des marchés publics, adoptée en décembre 2017, prévoyait une entrée progressive des dispositions qui entourent les fonctions et les pouvoirs de l’organisme. L’Autorité des marchés publics (AMP) est maintenant pleinement déployée.

Il est bon de rappeler que l’AMP est la porte d’entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et qu’elle est chargée d’appliquer certaines dispositions des lois et des règlements qui encadrent les contrats publics au Québec. L’AMP est une instance neutre et indépendante qui surveille les appels d’offres publics et les contrats publics octroyés au Québec. Advenant le cas où une entreprise se sentirait lésée lors d’un appel d’offres public ou s’il y avait des irrégularités dans le processus d’appel d’offres, voire dans le contrat, le devoir de l’AMP serait de traiter les plaintes qui lui parviendraient, le cas échéant.

Nous vous invitons à consulter le site Web de l’Autorité des marchés publics pour en apprendre davantage sur l’organisme, ses fonctions et les services offerts : amp.gouv.qc.ca/accueil/.

Soumission transmise par voie électronique : petits rappels!

Depuis le 18 juin 2018, les organismes publics peuvent vous donner le choix de transmettre votre soumission par voie électronique pour les appels d’offres publiés dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Toutefois, pour le moment, cette option est possible seulement pour les appels d’offres basés uniquement sur le prix.

Voici deux petits rappels en lien avec la transmission par voie électronique. Premièrement, si vous optez pour la transmission par voie électronique, vous ne pourrez pas envoyer votre soumission sur un support papier. Cela sera considéré comme une transmission de plusieurs soumissions, ce qui entraînera le rejet automatique de votre candidature. Deuxièmement, il est de votre responsabilité de transférer votre soumission par voie électronique dans le respect des délais établis par l’organisme public. Vous devrez tenir compte de plusieurs facteurs techniques pour vous assurer que votre soumission complète sera transmise électroniquement : le trafic Internet, la vitesse de votre branchement Internet, le volume de votre soumission, etc. L’organisme public n’est pas tenu responsable des soumissions qui ne sont pas transmises à temps.

Pour toute question ou pour obtenir le soutien nécessaire relativement aux aspects techniques et opérationnels de la transmission de la soumission par voie électronique, veuillez contacter le service à la clientèle du SEAO, au 1 866 669-7326.

Adoption de balises en santé

Les documents Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels en santé sont maintenant accessibles dans l’Extranet des marchés publics et sur le site du Secrétariat du Conseil du trésor.

Ces documents font suite aux travaux réalisés par le groupe Passeport Entreprises – Santé. Comme prévu, dans le plan d’action gouvernemental Passeport Entreprises – Faciliter l’accès aux contrats de l’État, le mandat de ce groupe de travail était d’analyser les exigences et les critères employés dans les documents d’appel d’offres afin de favoriser davantage la concurrence. Ce comité était composé de représentants d’organismes publics et du domaine de la santé.

Les balises présentées tiennent compte des obligations légales qui encadrent les marchés publics, des principes directeurs qui les sous-tendent ainsi que de bonnes pratiques qui ont cours pour assurer une saine gestion des fonds publics.

Le SEAO : la plateforme des appels d’offres publics des organismes québécois

Nous tenons à vous rappeler que le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec est la plateforme officielle et obligatoire qui rassemble les différents avis en provenance des organismes publics québécois. Vous pouvez consulter les avis publiés et vous procurer les documents afférents (documents d’appel d’offres, addenda, etc.) sur le SEAO. Vous pouvez également créer des alertes qui vous informeront des appels d’offres publics qui pourraient vous intéresser. Visitez le site fréquemment au : www.seao.ca.

Derniers bulletins publiés

Info-marchés publics

Le Secrétariat du Conseil du trésor publie périodiquement des bulletins d’interprétation et des bulletins d’information sur les marchés publics.

Voici les plus récents bulletins publiés. Vous pouvez accéder aux contenus en cliquant sur les liens apparaissant ci-dessous :