À la suite de la révision semestrielle des indemnités de kilométrage, la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires (208 Ko) par des organismes publics a été mise à jour le 1er avril 2019.
Cette modification s’applique aux contrats conclus à partir du 1er avril 2019 ainsi qu’à ceux en cours à cette date. Vous pouvez consulter la directive en cliquant sur le lien suivant :
www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/frais_deplacement.pdf
Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat aux marchés publics du Secrétariat du Conseil du trésor au 418 643-0875, poste 4999 (sans frais au 1 877 767 2525)
Source :
Geneviève Audet
Direction de la recherche et des accords