Volume 21, numéro 1, avril 2019

Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires

À la suite de la révision semestrielle des indemnités de kilométrage, la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires  (103 Ko) par des organismes publics a été mise à jour le 1^er avril 2019.

• Premièrement, l’indemnité applicable à l'utilisation d'un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe a) du paragraphe 1° de l’article 11, passe de 0,405 $ à 0,410 $ du kilomètre parcouru.
• Deuxièmement, l’indemnité applicable à l'utilisation d'un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires non inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe b) du paragraphe 1° de l’article 11, passe de 0,455°$ à 0,465 $ du kilomètre parcouru.

Cette modification s’applique aux contrats conclus à partir du 1^er  avril 2019 ainsi qu’à ceux en cours à cette date. Vous pouvez consulter la directive en cliquant sur le lien suivant :

www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/frais_deplacement.pdf

Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat aux marchés publics du Secrétariat du Conseil du trésor au 418 643-0875, poste 4999 (sans frais au 1 877 767 2525)

Source :
Geneviève Audet
Direction de la recherche et des accords