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Volume 20, numéro 4, mai 2018

Modification à la directive concernant la gestion et l’ameublement des espaces de l’administration gouvernementale

La Directive concernant la gestion et l’ameublement des espaces de l’Administration gouvernementale (C.T. 201757) (ci-après « la Directive ») établit notamment les règles d’aménagement et d’ameublement des bureaux du personnel de l’État. Cette Directive vient d’être modifiée.

Le champ d’application a été modifié afin d’assurer :

  • d’une part, que la Directive continue à s’appliquer :
  • aux bureaux de circonscription des ministres, même si leurs baux ont été transférés de la Société québécoise des infrastructures (SQI) à l’Assemblée nationale;
  • aux travaux d’aménagement dont les coûts estimés sont inférieurs à 100 000 $, même si ces derniers ne sont pas réalisés par la SQI.
  • d’autre part, que la Directive s’applique aux bureaux de région des ministres selon les mêmes conditions que celles qui sont appliquées aux bureaux de circonscription des ministres.

La section 4.1 de la Directive, qui concerne les bureaux de circonscription et de région des ministres, a également été modifiée afin que la somme de 25 000 $ au-delà de laquelle une autorisation du Conseil du trésor doit être obtenue :

  • ne vise que les dépenses relatives aux travaux d’aménagement et aux besoins en matière de mobilier qui ne sont pas déjà couvertes par les allocations versées à cette fin par l’Assemblée nationale;
  • ne comprend pas les dépenses nécessaires au respect des normes de sécurité applicables à l’aménagement d’un bureau de ministre.

Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat aux marchés publics du Secrétariat du Conseil du trésor au 418 643-0875, poste 4999 (sans frais au 1 877 767-2525).