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Volume 21, numéro 2, septembre 2019

Mise en ligne des balises à l’égard des exigences et des critères contractuels dans le domaine de la santé

Le document Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels dans le domaine de la santé  (381 Ko) est maintenant accessible dans l’Extranet des marchés publics et sur le site du Secrétariat du Conseil du trésor.

Ce document fait suite aux travaux réalisés par le groupe Passeport entreprises – santé. Comme prévu dans le plan d’action gouvernemental Passeport entreprises – faciliter l’accès aux contrats de l’État  (2,83 Mo), le mandat de ce groupe de travail était d’analyser les exigences et les critères employés dans les documents d’appel d’offres afin de favoriser davantage la concurrence. Ce groupe était composé de représentantes et représentants d’organismes publics et de l’industrie de la santé.

Les balises présentées tiennent compte des obligations légales qui encadrent les marchés publics, des principes directeurs qui les sous-tendent ainsi que de bonnes pratiques qui ont cours pour assurer une saine gestion des fonds publics.