Nouveautés

Création de l’Autorité des marchés publics et nomination de son président-directeur général

Créée officiellement le 1er décembre 2017, l’Autorité des marchés publics est la porte d’entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et elle est chargée d’appliquer certaines dispositions des lois et règlements encadrant les contrats publics au Québec. L’Autorité, instance neutre et indépendante, est née dans la foulée de la commission Charbonneau, qui en avait fait l’une de ses principales recommandations.

Bien que la loi instituant l’Autorité des marchés publics soit adoptée, elle prévoit une entrée progressive des dispositions concernant les fonctions et les pouvoirs de l’organisme.

Nous saisissons l’occasion pour vous annoncer la nomination de Me Denis Gallant à la tête de ce nouvel organisme de surveillance des marchés publics. Ce dernier entrera en fonction le 25 juillet prochain. Me Gallant possède une vaste expérience dans le domaine des contrats publics, ayant participé, entre autres, à la commission Charbonneau comme procureur en chef adjoint. Par la suite, il a agi à titre d’inspecteur général au Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal. Il saura assurément contribuer au succès de l’Autorité et répondre aux attentes de toutes et tous en matière d’intégrité des contrats attribués dans la sphère publique du Québec.

Nous vous invitons à consulter la capsule, portant sur l’Autorité des marchés publics, pour de plus amples informations.

Soumission transmise par voie électronique

Depuis le 18 juin dernier, les organismes publics peuvent offrir de transmettre les soumissions par voie électronique pour les appels d’offres publiés dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Toutefois, l’implantation se fera graduellement : pour le moment, seuls les appels d’offres basés sur le prix uniquement offrent de soumissionner par voie électronique dans le SEAO.

Pour toute question ou pour obtenir le soutien nécessaire relativement aux aspects techniques et opérationnels de la transmission de la soumission par voie électronique, veuillez contacter le service à la clientèle du SEAO, au 1 866 669-7326.

Modification des seuils minimaux prévus aux accords de commerce

Avez-vous effectué une soumission dernièrement? Vous avez sûrement constaté que les seuils minimaux, prévus dans les accords intergouvernementaux auxquels participe le Québec, avaient changé. Ainsi, pour les ministères et organismes, en matière d’approvisionnement, le taux est passé de 25 000 $ à 25 300 $, et en matière de service et de construction, les taux sont passés de 100 000 $ à 101 100 $. Pour les réseaux de l’éducation ainsi que de la santé et des services sociaux, les taux sont passés de 100 000 $ à 101 100 $ pour les trois secteurs d’activité : approvisionnement, service et construction.

Pourquoi ces changements? Pour tenir compte de l’inflation. Les valeurs des seuils applicables aux marchés couverts par les accords ont été indexées en référence aux indices des prix de produits industriels publiés par Statistique Canada. Les nouveaux seuils sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Une révision est prévue tous les deux ans, le 1er janvier, après cette première indexation.

Adoption de balises en construction

Les documents Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels en construction et Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels en services professionnels liés à la construction sont maintenant accessibles dans l’Extranet des marchés publics et sur le site du Secrétariat du Conseil du trésor.

Ces documents font suite aux travaux réalisés par le groupe de travail Passeport entreprises – construction. Le mandat de ce groupe de travail était d’analyser les exigences et les critères employés dans les documents d’appel d’offres afin de favoriser davantage la concurrence. Ce comité était composé de représentantes et représentants d’organismes publics et de l’industrie de la construction.

Les balises présentées tiennent compte des obligations légales encadrant les marchés publics, des principes directeurs qui les sous-tendent ainsi que de bonnes pratiques qui ont cours pour assurer une saine gestion des fonds publics.

Derniers bulletins publiés

Info-marchés publics

Le Secrétariat du Conseil du trésor publie périodiquement des bulletins d’interprétation et des bulletins d’information sur les marchés publics.

Voici les plus récents bulletins publiés. Vous pouvez accéder aux contenus en cliquant sur les liens apparaissant ci-dessous :

Espace conseil PME

Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation prépare et publie régulièrement le bulletin d’information Espace conseils PME. Ce bulletin présente des bonnes pratiques d’affaires, des conseils stratégiques et des facteurs clés de succès pour les PME. Ses articles visent à faciliter la gestion d’une organisation au quotidien. Consultez-le!