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Volume 20, numéro 3, avril 2018

Mise en ligne des balises à l'égard des exigences et des critères contractuels dans le domaine de la construction

Les documents Balises à l'égard des exigences et des critères contractuels en construction  (3,09 Mo) et Balises à l'égard des exigences et des critères contractuels en services professionnels liés à la construction  (1,63 Mo) sont maintenant disponibles dans l'Extranet des marchés publics et sur le site du Secrétariat du Conseil du trésor.

Ces documents font suite aux travaux réalisés par le groupe de travail Passeport Entreprises - Construction. Tel que prévu dans le plan d'action gouvernemental Passeport Entreprises - Faciliter l'accès aux contrats de l'État  (2,83 Mo), le mandat de ce groupe de travail était d'analyser les exigences et les critères employés dans les documents d'appel d'offres afin de favoriser davantage la concurrence. Ce comité était composé de représentants d'organismes publics et de l'industrie de la construction.

Les balises présentées tiennent compte des obligations légales encadrant les marchés publics, des principes directeurs qui les sous-tendent ainsi que de bonnes pratiques qui ont cours pour assurer une saine gestion des fonds publics.