Resultats de recherche - Secrétariat du Conseil du trésor

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 21 janvier 2020 N/Réf. : 88609 Objet : Votre demande d’accès aux documents du 19 décembre 2019 Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçu

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 23 janvier 2020 N/Réf. : 88606 Objet : Votre demande d’accès aux documents du 17 décembre 2019 Maître, Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçu

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 14 janvier 2020 N/Réf. : 88575 Objet : Votre demande d’accès aux documents du 26 novembre 2019 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès, re

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 14 janvier 2020 N/Réf. : 88600 Objet : Votre demande d’accès aux documents du 3 décembre 2019 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès, reç

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Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'état de New York (AQNY)

Cet accord a été conclu par échange de lettres en date du 30 octobre 2001. Il visait essentiellement à ce que le gouvernement du Québec mette en vigueur les engagements contenus dans la Proposition du

/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation/textes-des-accords/aqny

1912.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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1912.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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bilan_plan_action_personnes_handicapees_1819.pdf

BILAN DES RÉALISATIONS 2018-2019 DÉCOULANT DU PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2018-2021 Secrétariat du Conseil du trésor Cette publication a été réalisée par le Secrétariat du Cons

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plan_action_personnes_handicapees_1922.pdf

PLAN D’ACTION 2019-2022 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Cette publication a été réalisée par la Direction de la planification et de la performance organisationne

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bilan_plan_action_personnes_handicapees_1819.pdf

BILAN DES RÉALISATIONS 2018-2019 DÉCOULANT DU PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2018-2021 Secrétariat du Conseil du trésor Cette publication a été réalisée par le Secrétariat du Cons

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