Resultats de recherche - Secrétariat du Conseil du trésor

49_89670.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 18 janvier 2023 N/Réf. : 89670 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 8 octobre dernier, laq

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RI-Quail.pdf

Nom de l’entreprise QUAIL ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LOGEMENT INTÉGRÉ Nature du contrat Entente particulière résidence intermédiaire RI Quail Valeur du contrat 3 262 000,00 $ Adresse de l’entrepr

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Nom de l’entreprise QUAIL ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LOGEMENT INTÉGRÉ Nature du contrat Entente particulière résidence intermédiaire RI Quail Valeur du contrat 3 262 000,00 $ Adresse de l’entrepr

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48_88988.pdf

LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (L.R.Q., chapitre A-2.1) CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROI

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professeurs_2023.pdf

CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSEURS 2020 – 2023 CONVENUE ENTRE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DIRECTION DES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL DU TRÉSOR ET SYNDICAT DES PROFESSEURS DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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professeurs_2023.pdf

CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSEURS 2020 – 2023 CONVENUE ENTRE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DIRECTION DES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL DU TRÉSOR ET SYNDICAT DES PROFESSEURS DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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2212.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE SECTEUR (s’il y a lieu) MOIS / ANNÉE 160 code nom SECRÉTARIA

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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE SECTEUR (s’il y a lieu) MOIS / ANNÉE 160 code nom SECRÉTARIA

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45_90595.pdf

Secrétariat du

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46_91084.pdf

Secrétariat du Conseil du trésor Québecee HH Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 22 décembre 2022 N/Réf. : 91084 -· Objet : Votre demande d'accès aux documents Nous donnons suite à vot

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