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Cadre normatif de gestion des ressources informationnelles

Une ressource informationnelle est une ressource utilisée par une entreprise ou une organisation, dans le cadre de ses activités de traitement de l'information, pour mener à bien sa mission, pour faciliter la prise de décision ou encore la résolution de problèmes. Une ressource informationnelle peut être une ressource humaine, matérielle ou financière directement affectée à la gestion, à l'acquisition, au développement, à l'entretien, à l'exploitation, à l'accès, à l'utilisation, à la protection, à la conservation et à la destruction des éléments d'information. Une ressource peut donc être une personne, un fichier ou le système informatique lui-même.
(Définition tirée du Thésaurus   de l'activité gouvernementale)

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

La Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement   a été adoptée le 13 juin 2011 et modifiée le 7 mars 2018. Celle-ci établit un cadre de gouvernance et de gestion en matière de ressources informationnelles, qui est applicable aux ministères et à la plupart des organismes publics, y compris à ceux du réseau de l’éducation et à ceux du réseau de la santé et des services sociaux.

La Loi prévoit la nomination d’un dirigeant principal de l’information et détermine ses principales fonctions. Il sera chargé de mettre en œuvre les politiques et les directives prises conformément à la Loi, d’en surveiller l’application et d’en coordonner l’exécution. Il sera aussi appelé, notamment, à conseiller le Conseil du trésor en matière de ressources informationnelles et à fournir aux organismes publics les outils et l’assistance qui leur permettront de gérer leurs ressources informationnelles de façon rigoureuse.

La Loi prévoit également la désignation de dirigeants de l’information et elle en précise les fonctions.

Elle détermine les outils de gestion qu’un organisme public doit mettre en œuvre aux fins de la gouvernance et de la gestion de ses ressources informationnelles.

En ce qui concerne les entreprises du gouvernement, la Loi prévoit que celles-ci doivent adopter une politique qui tient compte des objectifs énoncés par la Loi. De plus, ces entreprises doivent transmettre au dirigeant principal de l’information des renseignements concernant leurs actifs informationnels et leurs projets en ressources informationnelles.

Règles relatives à la planification et à la gestion des ressources informationnelles

Les Règles relatives à la planification et à la gestion des ressources informationnelles  (369 Ko) ont été adoptées par le Conseil du trésor, le 26 mars 2018, puis modifiées le 12 mars 2019. Elles déterminent, pour les organismes publics qui y sont assujettis, les conditions et les modalités prévues à l’égard des outils de planification et de la gestion des projets ainsi que des renseignements que doivent transmettre les entreprises du gouvernement.

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Ce cadre positionne les concepts essentiels en gestion de projet et soutient la mise en œuvre d’une base commune quant aux pratiques à partager. Il s’adresse à tous les organismes publics et se veut une référence pour tout intervenant impliqué directement ou indirectement dans la gestion des projets en RI.

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles  (1,20 Mo)