Actuellement, les fournisseurs peuvent visualiser les avis de marchés et commander les documents d’appel d’offres par Internet, mais ils ne peuvent pas y soumissionner en mode électronique. Afin de poursuivre le développement des services gouvernementaux offerts par Internet aux citoyens et aux entreprises, le Secrétariat du Conseil du trésor a récemment publié, sur les systèmes MERX et SEAO, un avis d’appel d’intérêt. Cet appel a pour objet la collecte de renseignements permettant d’étudier le développement du système de soumissions électroniques et de connaître les firmes que ce système intéresse.
L’information reçue au moyen de l’appel d’intérêt devrait permettre au Secrétariat du Conseil du trésor de lancer un appel d’offres en vue de retenir un partenaire qui développerait et exploiterait l’éventuel système de soumissions électroniques. Cet appel d’intérêt, actuellement en cours, se termine le 14 mai 2004.
Rappelons que le gouvernement du Québec a récemment conclu une entente de partenariat d’une durée de cinq ans avec la firme CGI pour le développement et l’exploitation du prochain système électronique d’appel d’offres (SEAO). Le contrat couvre la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2009 et est assorti d’une possibilité d’extension jusqu’au 31 mai 2011.
Connu sous le logo sé@o, le système est accessible à l’adresse Internet http://www.seao.ca/ 
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Source : Robert Villeneuve
Service de la réglementation en biens et services
Le dernier rapport sur les acquisitions gouvernementales effectuées par les ministères et les organismes assujettis au Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics a été réalisé.
Ainsi, à la lumière des données fournies par les 21 ministères et les 127 organismes assujettis, le rapport couvrant l’exercice 2002-2003 révèle dans ses grandes lignes que :
Pour en savoir davantage sur ce rapport, communiquez avec le Service du fichier au (418) 643-8463.
Source : Louis-A. Hamel
Service du fichier
Un cinquième protocole de modification de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) est entré en vigueur le 6 avril 2004. Par ce protocole, les gouvernements signataires ont notamment convenu de simplifier les mises à jour des listes d’entités (assujetties ou non) rendues nécessaires par des changements de nature administrative (fusion, privatisation, etc). Plutôt que d’utiliser un protocole de modification formel, un simple avis du gouvernement concerné sera dorénavant suffisant. Cependant, les changements seront acceptés uniquement s’ils ne réduisent pas le niveau de couverture offert par le chapitre cinq sur les marchés publics.
Cette nouvelle procédure permet aux fournisseurs d’avoir une meilleure idée du champ d’application de l’Accord, au fur et à mesure que des changements lui sont apportés.
Le texte du cinquième protocole de modification et la nouvelle codification administrative de l’ACI devraient être disponibles à la fin du mois de mai dans le site Internet du Secrétariat du commerce intérieur, Intrasec. Par la suite, les mises à jour des listes effectuées par chacun des gouvernements seront aussi disponibles sur ce site Internet.
Source : Annie-Claude Jauron
Service de la tarification et des accords sur les marchés publics
Les prochains encans publics, organisés par le Service de la gestion des surplus se dérouleront à Montréal, le 22 mai, et à Québec, le 29 mai.
Des véhicules moteurs, de la machinerie lourde, de l’équipement d’entretien routier et divers accessoires sont mis aux enchères deux fois l’an.
Pour plus de renseignements, les catalogues des encans sont disponibles dans le site du Secrétariat du Conseil du trésor. Vous pouvez également obtenir une copie de ces catalogues en communiquant avec le personnel du Service à la clientèle de la Direction générale des acquisitions aux numéros suivants : 1 888 588-5438 / 643-5438.
Source : Daniel Tardif
Service de la gestion des surplus
