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Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents

Le CRGGID est un des grands segments applicatifs de l'Architecture d'entreprise gouvernementale qui propose des modèles génériques destinés à soutenir les activités nécessaires de gestion documentaire. Son but est de répondre aux exigences d'affaires, de preuves légales, de repérage, de protection des renseignements personnels ou confidentiels et ce, dans un contexte où des documents papier et électroniques doivent être intégrés au même dossier.

Le CRGGID offre une méthodologie pour le développement d'applications de gestion documentaire basée sur les services Web et le langage XML. Le recours aux modèles génériques sert à offrir des solutions aux besoins les plus stratégiques ou les plus souvent identifiés. Ces modèles s'adressent aux aspects suivants de la gestion documentaire : acte d'enregistrement institutionnel, profils de métadonnées, schèmes de classification, procédures légalement conformes pour la signature numérique et la conservation des documents ainsi signés, modélisation de l'habilitation.

La documentation du CRGGID est accessible dans le site de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Raison d'être du projet

La capacité de créer, de signer, d'échanger et de conserver les documents utilisés dans des transactions d'affaires en ligne est une condition cruciale de la sécurité et de la confiance. Cette gestion doit intégrer les documents papier et électroniques. L'accès à des interfaces de services conformes aux normes ouvertes adoptées dans les sites Web accroîtra la confiance de la clientèle dans les échanges électroniques avec l'Administration québécoise.

Le développement de ce cadre de référence gouvernemental a été complété en avril 2004. La réalisation a été placée sous la responsabilité d'Yves Marcoux, professeur agrégé et directeur du groupe de recherche en documents structurés de l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information de l'Université de Montréal.

Liens avec d'autres grands projets

Des services communs tels que :

  • le répertoire gouvernemental pour l'authentification et l'habilitation et le registre référentiel pour les schémas XML ;
  • le modèle d'habilitation, qui a été développé en collaboration avec l'architecture gouvernementale de la sécurité de l'information numérique ;
  • le Thésaurus de l'activité gouvernementale qui sert de support terminologique aux schèmes de classification gouvernementaux :

    • domaines ou objets d'affaires,
    • processus et activités,
    • types de documents, etc.

  • le Cadre commun d'interopérabilité dont un extrait relatif à la gestion documentaire (287 Ko).

Principaux intervenants

Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Directrice : Suzanne Provost
Profils de métadonnées : Christianne Roy

Direction de la vision et des orientations numériques, Secrétariat du Conseil du trésor
Directeur : Gérald Nadeau
418 643-0875 poste : 5020

Consultez la Foire aux questions (69 Ko) du CRGGID pour en savoir davantage.