Volume 10, numéro 5, Novembre 2008

Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique

Le gouvernement du Québec s’est engagé à investir massivement ces prochaines années dans les infrastructures publiques. Afin d’éviter les dépassements de coûts et d’échéanciers et d’optimiser la gestion des projets, le Conseil des ministres a adopté, à sa séance du 5 novembre 2008, la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique.

Cette politique-cadre favorise l’utilisation par les organismes publics des meilleures pratiques en matière de planification de projet en vue d’estimer, de la façon la plus complète et réaliste possible, les échéanciers, les risques et les coûts associés à la réalisation des grands projets.

La politique-cadre est disponible sur le site Internet du Conseil du trésor à l’adresse suivante :

Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique (464 Ko)

Source
Robert Villeneuve
Direction de la réglementation et des politiques de gestion contractuelle

L’accessibilité aux personnes handicapées: un incontournable en matière d’approvisionnement pour les ministères et les organismes publics

La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale vise à responsabiliser les principaux acteurs sociaux afin de favoriser l’intégration des personnes handicapées à la société. Elle comporte, entre autres, l’obligation suivante en matière d’approvisionnement: « Les ministères, les organismes publics et les municipalités tiennent compte dans leur processus d’approvisionnement lors de l’achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées.» (Article 61.3).

Ainsi, afin de respecter la Loi, il faut considérer et, si possible, prioriser l’achat ou la location de biens (mobiliers et immobiliers) et de services accessibles. Il est donc important que les ministères et organismes publics sensibilisent le personnel responsable de l’approvisionnement à cette obligation légale. À cet égard, les politiques, directives internes ou guides de procédure devraient prévoir que:

• les besoins des personnes handicapées soient toujours pris en compte dans les processus d’achat et de location;
• les documents d’appels d’offres comprennent une section sur l’accessibilité où l’on mentionne favoriser un environnement sans obstacle pour les personnes handicapées, et se réserver le droit d’accepter l’offre la plus avantageuse à cet égard.

Voici quelques exemples de produits qui contribuent à rendre un environnement plus accessible:

• l’installation d’un certain nombre de téléphones munis d’un amplificateur acoustique qui facilite la communication pour les personnes malentendantes ainsi que des appareils de télécommunication pour les personnes sourdes (téléscripteur);
• l’achat de photocopieurs dont la hauteur permet leur utilisation par une personne en fauteuil roulant Ou de petite taille;
• l’utilisation d’outils informatiques adaptables tels des logiciels permettant l’accessibilité et la convivialité des documents numériques (synthèse vocale, grossissement des caractères).

Certaines modifications peuvent être apportées aux bâtiments afin d’augmenter leur accessibilité, telles que:

• une signalisation visuelle et une signalisation tactile ou sonore pour faciliter le déplacement des personnes ayant des incapacités auditives ou visuelles;
• des toilettes de superficie convenable dont la porte s’ouvrant vers l’extérieur de façon automatique pour les personnes ayant une incapacité physique;
• une rampe d’accès et une porte de largeur suffisante s’ouvrant vers l’extérieur de façon automatique.

Il importe de réaliser que si, dans certains cas, ces obligations peuvent exiger des efforts et engendrer des coûts, ils seront inférieurs à ceux que nous devons collectivement assumer du fait de ne pas intégrer nos concitoyens handicapés. Il importe aussi de ne pas oublier qu’avec le vieillissement de la population, des mesures favorisant l’intégration bénéficient à un nombre croissant de gens d’autant qu’il est démontré que le taux de personnes ayant une incapacité augmente avec l’âge.

Une société inclusive à l’égard des personnes handicapées est une société où « tout le monde y gagne! ».

L’Office des personnes handicapées

Rappelons que cette année marque le 30e anniversaire de l’adoption de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées et de la création de l’Office des personnes handicapées du Québec.

Vous pouvez consulter le site de l’Office au www.ophq.qouv.qc.ca  . Pour toute information supplémentaire, composez le 1 800567-1465 ou le 1 800567-1477, si vous utilisez un téléscripteur.

Source: Office des personnes handicapées du Québec