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Élaboration du plan d'action

Le Plan d'action pour l'accessibilité et le partage des données ouvertes des ministères et des organismes publics a été rédigé en considérant :

Recommandations formulées au gouvernement

Les engagements contenus dans le Plan d’action s’appuient sur des rapports publiés à l’intention du gouvernement :

  • Le rapport du Conseil consultatif sur l’économie et l’innovation (CCEI), Agir ensemble : pour un Québec innovant, inclusif et prospère   (2017), recommande notamment « d’améliorer l’accès et l’uniformisation des données » en s’appuyant sur les critères de la Charte internationale sur les données ouvertes   et de clarifier la gouvernance des données ouvertes.
  • Le sixième rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), Rétablir l’équilibre   (2016), s’est notamment intéressé aux principes de la Charte internationale sur les données ouvertes  , de la protection de la vie privée, des renseignements à caractère public et de l’anonymisation des données ouvertes.
  • Le deuxième rapport de la Commission de révision permanente des programmes, Cap sur la performance   (2015), mentionne, entre autres, que le gouvernement n’a pas encore institué de principes de diffusion proactive pour l’accès à l’information. L’une des recommandations du rapport propose donc de « poursuivre et d’accentuer l’action engagée pour accroître la transparence de l’État québécois ».

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Activités du Québec à l’international

Les engagements indiqués au Plan d’action sont également conformes à la Déclaration d’Antananarivo  , signée par le gouvernement du Québec à l’occasion du XVIe Sommet de la Francophonie  , les 26 et 27 novembre 2016. Par exemple, les articles 11 et 42 encouragent les États à se joindre au PGO et à promouvoir les principes de la Charte internationale sur les données ouvertes  .

Article 11 de la Déclaration d’Antananarivo

« Nous nous engageons à faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques, notamment à travers le développement du gouvernement numérique. À cet égard, nous soutenons le Partenariat pour un gouvernement ouvert et encourageons les États et gouvernements qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre cette initiative multilatérale. »

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Consultations publiques

Des engagements du Plan d’action sont issus de consultations publiques. Parmi celles-ci, on peut mentionner :

  • la consultation générale et les auditions publiques  , réalisées en septembre 2015, sur le document intitulé Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels, alors qu’une vingtaine de groupes ont été entendus à l’Assemblée nationale du Québec;
  • la démarche de consultation participative de la Stratégie numérique du Québec  , lancée en juin 2016 par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Sur le thème « Administration publique transparente et efficiente », deux enjeux étaient  associés au Plan d’action.
    • Les données ouvertes : le public était invité à cibler l’information gouvernementale à diffuser prioritairement en données ouvertes et à partager son niveau de confiance et son intérêt à utiliser des applications mises au point par des entreprises et des personnes à partir des données ouvertes.
    • Le cadre de référence gouvernemental sur la participation publique : le public était invité à relater ses expériences antérieures en participation publique et à mentionner les conditions qui favorisent la conception et la mise en œuvre d’une démarche de participation publique effective, en vue d’offrir une occasion réelle d’influencer le processus décisionnel.

Article 42 de la Déclaration d’Antananarivo

« Nous réaffirmons notre volonté d’augmenter la présence francophone dans l’espace numérique mondial, y compris la publication et l’utilisation libre et gratuite des données ouvertes répondant aux besoins des communautés francophones, comme vecteur essentiel de développement, et collaborerons à la promotion des principes de la Charte internationale sur les données ouvertes, à savoir que les données publiques doivent être ouvertes par défaut. »

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Coordination des travaux au sein de l’administration publique

Le Plan d’action est arrimé avec divers travaux récents ou en cours au gouvernement du Québec, notamment :

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