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Défi C – Impliquer les citoyens dans les affaires publiques

Engagement 6 : Faciliter la participation publique à l’aide d’outils numériques

Le gouvernement du Québec appuiera les organismes publics dans leur démarche de participation publique en mettant à leur disposition des outils numériques.

Cette action se reflète d’ailleurs dans deux stratégies gouvernementales :

  • La mesure 35 – Offrir des outils de participation et de consultation, de la Stratégie gouvernementale en TI. 
  • L’orientation 2 – Offrir une expérience numérique unifiée, axée sur les besoins des utilisateurs et des publics ainsi que sur l’évolution des usages du numérique, de la Stratégie de communication numérique. Cette stratégie mentionne que la nouvelle plateforme gouvernementale donnera accès, dans un environnement normalisé, aux consultations publiques gouvernementales.

Pourquoi le faire?

L’adoption du Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique pourrait impliquer une hausse de la participation du public à l’élaboration des politiques publiques. Les démarches de participation nécessiteront la mise en place d’outils numériques.

Les premières expériences en participation publique ont démontré que l’acquisition d’une solution technologique est exigeante en temps et en énergie. Le gouvernement du Québec souhaite donc offrir aux organismes publics des solutions de nature à faciliter la participation publique.

Comment le faire?

Le gouvernement du Québec mettra à la disposition des organismes publics des outils numériques afin d’appuyer la participation de la population au processus décisionnel. Ces travaux s’appuieront notamment sur la mise en œuvre d’un projet pilote et ils seront réalisés en conformité avec les orientations de la Stratégie de communication numérique.

Les outils offerts seront conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 niveau AA.

Jalons

  • Projet pilote lors d’une consultation publique (31 décembre 2018)
  • Fournir des outils numériques aux organismes publics afin de les appuyer dans leur processus participatif (31 mars 2020)

Ministère ou organisme responsable

Secrétariat du Conseil du trésor 

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Engagement 7 : Assurer l’inclusion sociale en améliorant l’accessibilité des sites Web

Accessibilité du Web
Un site Web est considéré accessible lorsque toute personne, peu importe ses incapacités, peut comprendre, naviguer et interagir avec le site.

Le Secrétariat du Conseil du trésor modernisera les pratiques gouvernementales en matière d’accessibilité du Web. Il actualisera les Standards sur l'accessibilité du Web (SGQRI-008) afin de les rendre conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0  . Il travaillera également de concert avec le Secrétariat à la communication gouvernementale (SCG) et l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) pour appuyer les organismes publics dans leur mise en œuvre.

Pourquoi le faire?

Harmoniser les standards gouvernementaux à WCAG 2.0 permettra :

  • de favoriser l’inclusion des personnes handicapées en pouvant accéder à l'information gouvernementale, utiliser les services numériques et participer à l'élaboration des politiques publiques;
  • de tirer profit des plus récentes technologies du Web;
  • d’élargir le bassin de professionnels compétents.

Certains de ces éléments ont d’ailleurs été mentionnés par la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec dans son rapport Accessibilité du Web : de la standardisation à l’utilisabilité (2016)  .

Les organismes issus du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées ont également rappelé l’importance que les participations publiques sur le Web respectent WCAG 2.0 afin d’assurer que celles-ci soient inclusives pour l’ensemble de la population.

Comment le faire?

Les gouvernements du Canada, du Royaume-Uni et de l’Ontario appliquent obligatoirement WCAG 2.0 AA dans le développement de leurs sites Web. Ils ont également mis en place des pratiques innovantes pour assurer une mise en œuvre efficace et efficiente de ces règles. À titre d’exemple, le gouvernement du Canada a élaboré la Boîte à outils de l’expérience Web (BOEW)   comprenant une série de modèles, de balisages et de gabarits afin de mutualiser le développement des sites Web gouvernementaux.

Le gouvernement du Québec adoptera une approche semblable à celle du gouvernement du Canada en exigeant que les sites Web de l’État québécois soient conformes à WCAG 2.0 AA. Il appuiera également les organismes publics dans la mise en œuvre des standards.

Jalon

  • Dépôt des Standards sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement (30 juin 2018)

Ministère ou organisme responsable

Secrétariat du Conseil du trésor

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