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Loi annotée par sujet - Notion de document

La notion de document

La loi est construite autour de la notion de document. Afin de procurer un cadre juridique qui soit réellement neutre par rapport à l'utilisation des différentes technologies susceptibles de produire des effets juridiques, le législateur québécois a opté pour une approche centrée sur le document. Cela se comprend car la notion de document est vraiment commune à tous les écrits. Tous les écrits sont, d'une manière ou d'une autre, consignés sur un document.

Le document est défini comme étant de l'information, délimitée et structurée, portée par un support. L'unité de base constitutive du document est l'information. Ce qui caractérise le document est le fait que l'information y est délimitée et structurée de façon tangible ou logique, compte tenu du support.

L'information délimitée et structurée — le document — est ainsi la notion fondamentale du droit relatif au statut des documents et, en particulier, de l'écrit en droit québécois.

Il faut enfin distinguer les notions de document, de document technologique ainsi que celle de document électronique (voir l'illustration qui suit).

Ainsi, la notion de document technologique introduite dans la loi recouvre-t-elle un nombre de supports plus large que les seuls supports électroniques.

Voir l'article 3.

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