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Loi annotée par article - Article 89

Article 89

L'article 16 de la Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec (L.R.Q., chapitre C-8.1) est modifié par l'addition, à la fin, de l'alinéa suivant :

« En outre, l'unité administrative du Centre appelée " Bureau de normalisation du Québec " doit exécuter tout mandat relié au domaine de la normalisation et de la certification que lui confie une loi ou un règlement ».

Annotations

L'article 89 modifie la Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec   (L.R.Q., c. C-8.1) de façon à faire obligation au Bureau de normalisation du Québec d'exécuter tout mandat relié au domaine de la normalisation et de la certification que lui confie une loi ou un règlement. Parmi les mandats de ce type, il y a ceux prévus aux articles 63 et suivants de la loi.

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