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Loi annotée par article - Article 87

Article 87

Cette loi est modifiée par l'insertion, après l'article 2, du suivant :

« 2.1. La présente loi ne s'applique pas aux documents visés par la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec. ».

Annotations

L'article 87 reprend l'exclusion qui se trouvait antérieurement à l'article 2 de la Loi sur les archives   (L.R.Q., c. A-21.1).

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