Chapitre V
Dispositions interprétatives, modificatives et finales
Article 87
Cette loi est modifiée par l'insertion, après l'article 2, du suivant :
« 2.1. La présente loi ne s'applique pas aux documents visés par la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec. ».
L'article 87 reprend l'exclusion qui se trouvait antérieurement à l'article 2 de la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1).