Chapitre V
Dispositions interprétatives, modificatives et finales
Article 86
L'article 2 de la Loi sur les archives (L.R.Q., chapitre A-21.1) est modifié par le remplacement de la définition du mot « document » par la suivante :
« " document " : tout document visé à l'article 3 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (2001, chapitre 32). ».
L'article 86 modifie la définition de document dans la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1) afin de la remplacer par celle de l'article 3 de la loi.