Sites Internet relatifs à l'encadrement juridique des technologies de l'information
Sites législatifs
Sites spécialisés en droit des technologies de l'information
: Revue spécialisée dans le droit français du multimédia. : Site européen contenant plusieurs articles et jugements relatifs au droit des NTI. : Site français dédié aux aspects juridiques d'Internet. : Jurisprudence française en droit des technologies de l'information : Comporte une chronique consacrée aux autoroutes de l'information. : Revue sur le droit des technologies de l'information, dirigée par Lionel Thoumyre. : Aspects juridiques du droit français sur Internet : Revue du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, traitant de différents aspects du droit sur les réseaux. : Page de conseil sur le commerce électronique pour les consommateurs et les entreprises préparée par l'Office de la protection du consommateur du Québec. : L'inforoute de la Chambre des notaires du QuébecAutres sites pertinents
: Page du ministère des Services gouvernementaux donnant accès à divers documents portant sur la sécurité de l'information. : Produit pour l'Office québécois de la langue française par Sémantix, ce dictionnaire est accessible gratuitement sur Internet. Le grand dictionnaire terminologique est un ouvrage de référence unique rassemblant un fonds terminologique d'envergure de 3 millions de termes français et anglais dans 200 domaines d'activité. : Site du gouvernement français portant sur la Société de l'information. : Par l'Office québécois de la langue française, cette ressource contient un index des termes d'Internet en français avec leur équivalent anglais. : L'Institut de la sécurité de l'information du Québec (ISIQ) est une plateforme publique-privée d'échange d'information et de connaissances en matière de sécurité de l'information.Sites juridiques d'intérêt général
: Site d'information sur le droit québécois. : Site de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada permettant la consultation des décisions de plusieurs tribunaux ainsi que les lois de plusieurs ressorts législatifs canadiens.Sites anglophones
Sites législatifs
(108 Ko) (106 Ko) (228 Ko) (223 Ko) Sites spécialisés en droit des technologies de l'information
: Section de la facultée de droit de l'Université Harvard consacrée au droit des technologies de l'information. : Analyse du droit de la propriété intellectuelle appliqué à Internet. . . : Site de l'école de droit de l'Université de Washington. . : Journal de l'Université de Santa Clara. : Journal de la Southern Methodist School of Law. Lettre d'information sur les technologies de l'information et le droit. . : Section consacrée au droit des technologies de l'information. : Guide sur la signature électronique préparé par la Section science et technologie de l'Association du barreau américain. . : Actualité du droit des technologies de l'information. : Groupe de recherche sur la règlementation du cyberespace. . : Ressources en droit des technologies de l'information. . . . . .Autres sites pertinents
: Page consacrée aux droits et libertées en ligne. : Site de la Chambre de Commerce internationale.