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Cachet (sceau, tampon, timbre)

Empreinte apposée sur un document papier à l'aide d'une technique ou d'un instrument. Le cachet (sceau, tampon ou timbre) connaît des usages variés : authentification de l'auteur, préservation de l'intégrité ou de la confidentialité ou encore confirmation de la fonction d'original.

La loi prévoit que les fonctions du cachet (sceau, tampon ou timbre) peuvent être assurées, à l'égard d' un document technologique, au moyen d'un procédé approprié au support du document. L'emploi des dispositifs technologiques d'identification, entre autres les certificats, peut servir à identifier une personne, une association, une société ou l'État. La préservation de l'intégrité peut être assurée, selon les supports, par l'emploi de matériaux et de procédés à disponibilité restreinte ou par le biais de procédés cryptographiques. Dans ce second cas, la documentation explicative doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant.

Voir les articles 13 et 34.

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Serveur

Le serveur est le composant logiciel permettant d'offrir et de gérer une ressource sur un réseau informatique. Dans la langue courante, le terme « serveur » désigne tout aussi bien l'ordinateur hôte offrant des services sur un réseau que le logiciel nécessaire à la mise en place de ce service. Toutefois, selon la Terminologie d'Internet   publiée par l'Office de la langue française, le terme « serveur » ne devrait pas être assimilé à l'ordinateur hôte. En effet, certains serveurs hôtes abritent bien davantage qu'un seul logiciel offrant des services en réseau.

Les serveurs Web, de courrier et d'impression sont des exemples bien connus de serveur.

Voir l'article 46.

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Service de certification

Les services de certification comprennent la vérification de l'exactitude de l'identité des personnes et de l'identifiant d'un objet ou de divers attributs les concernant. La délivrance d'un certificat constitue l'aboutissement de ces vérifications. L'article 47 prévoit ce que peut être établi par le certificat ; l'article 48, ce qu'il doit comporter.

Le service de certification est offert par un prestataire, tels une personne, une société ou l'État.

Voir les articles 47, 48, 51, 52 et 53.

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Service de répertoire

Dans le contexte de la loi, un service de répertoire prend la forme d'un serveur donnant accès à un répertoire, c'est-à-dire, une liste organisée d'informations au sujet d'objets ou de personnes. Les services de répertoire fournissent diverses informations, en particulier, des certificats et des identifiants. Selon l'article 51, les services de répertoire doivent également être en mesure de confirmer la validité des certificats rendus accessibles. C'est dire que les prestataires de services de répertoire doivent prendre les moyens propres à assurer l'exactitude et l'intégrité de l'information accessible au répertoire.

Dans le monde matériel, les exemples les plus connus de répertoires sont les répertoires téléphoniques et les catalogues de bibliothèque. Un répertoire informatisé est une banque de données spécialisée, un entrepôt de données, offrant accès à des informations spécialisées et ordonnées au sujet d'objets.

Par exemple, un service de répertoire pourra fournir l'adresse électronique d'une personne, son certificat ou encore, s'agissant d'un objet, un certificat qui permet d'établir son intégrité et le lieu de son stockage.

Voir les articles 46, 50, 51 et 52.

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Signature

Selon le Code civil du Québec  , la signature représente une marque personnelle, couramment utilisée par l'individu comme manifestation de consentement. C'est un moyen d'établir un lien entre une personne et un document.

La loi dispose que tout moyen qui établit un lien entre l'individu et le document et qui satisfait aux exigences du Code civil peut constituer une signature. Le législateur attache des effets juridiques aux signatures électroniques dans la mesure où elles correspondent à une marque personnelle, utilisée de façon courante comme manifestation de consentement. La loi, demeurant technologiquement neutre, n'exige pas l'utilisation d'une technique déterminée comme condition à l'attribution de valeur juridique à la signature électronique.

Voir les articles 39 et 75.

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Signature numérique (signature électronique)

La signature numérique réfère généralement à une suite d'opération mathématique sur un document électronique afin de permettre à une personne d'assurer à la fois l'intégrité et l'authenticité d'un document. Il ne s'agit donc pas exactement d'une signature au sens juridique réalisée par des moyens numériques ou électroniques.

Le mode de signature numérique le mieux connu s'appuie sur la cryptographie asymétrique. Le logiciel prépare un résumé mathématique du document — l'empreinte — à l'aide d'une fonction mathématique à sens unique, la fonction de hachage. Ce résumé mathématique est par la suite chiffré à l'aide de la clé prive du signataire. Le résultat est ensuite apposé au message. Cette technique permet au destinataire de déchiffrer la signature à l'aide de la clé publique du signataire reliée à lui par un certificat accessible par un service de répertoire. Il peut vérifier si la valeur obtenue correspond à celle qu'il obtient lui-même en appliquant la même fonction de hachage et en comparant les empreintes. Ainsi, techniquement, le récipiendaire peut-il s'assurer de la provenance et de l'intégrité des données.

Voir l'article 39.

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Structuration de l'information

Le spécialiste distingue « contenu », « structure » et « mise en page » ou apparence d'un document. Le contenu réfère à l'information même du document. La structure s'exprime de façon tangible ou logique, mais dans l'un et l'autre cas, elle révèle la nature et les relations des éléments d'un document. En ce sens, elle contribue à son intelligibilité. La mise en page peut, elle aussi, fournir une indication tangible de la structure et faciliter de cette façon l'appréhension du contenu.

La structuration de l'information vise donc à l'insertion d'informations propres à expliciter la nature des éléments d'un document et leur arrangement. À titre d'exemple, le XML (Extensible Mark Up Language) permet la structuration du contenu d'un document. Le HTML, lui, sert surtout aujourd'hui à déterminer l'affichage — ou la mise en page — des documents.

Voir l'article 3.

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Structuration logique

La structuration logique réfère aux éléments d'information qui s'ajoutent l'information propre d'un document pour en permettre l'intelligibilité.

Lorsque l'information est portée sur un support papier, la nature des éléments d'information d'un document se révèle par leur disposition visuelle, leur organisation dans la page. La structuration est donc tangible. Dans le cas des documents sur d'autres supports, magnétiques par exemple, une structuration logique est nécessaire pour exprimer la relation entre les suites de symboles portant l'information. Des programmes doivent, par exemple, être en mesure de reconstituer le fichier correspondant à un document. Les éléments logiques structurants peuvent également permettre de reconstituer un document à partir des éléments d'une banque de données.

À titre d'exemple, l'article 3 de la loi peut être structuré logiquement à l'aide d'un langage de balisage comme le XML (Extensible Mark Up Language). Par la suite, ce document pourrait être versé dans une banque de données et l'information de structure permettrait de recréer le document ultérieurement.

L'article 3 de la loi en XML :

    <?xml version="1.0" encoding="iso-8859-1" ?>
    <!DOCTYPE article>
    <article>
    <no>3. </no>
    <texte>
    <p>Un document est constitu d'information porte par un support. L'information y est dlimite et structure, de faon tangible ou logique selon le support qui la porte, et elle est intelligible sous forme de mots, de sons ou d'images. L'information peut tre rendue au moyen de tout mode d'criture, y compris d'un systme de symboles transcriptibles sous l'une de ces formes ou en un autre systme de symboles.</p>
    <p>Pour l'application de la prsente loi, est assimile au document toute banque de donnes dont les lments structurants permettent la cration de documents par la dlimitation et la structuration de l'information qui y est inscrite.</p>
    <p>Un dossier peut tre compos d'un ou de plusieurs documents.</p>
    <p>Les documents sur des supports faisant appel aux technologies de l'information vises au paragraphe 2 de l'article 1 sont qualifis dans la prsente loi de documents technologiques.</p>
    </texte>
    </article>

Voir l'article 3.

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Structuration tangible

La structuration tangible réfère à la capacité d'une disposition visuelle particulière à exprimer la structure logique d'un document.

Le document sur support papier est structuré de manière tangible. Ainsi, le titre s'exprime à l'aide de caractères de plus grande taille. Il est parfois centré. De même, la signature se détache aussi du corps du texte. Ces indices tangibles nous renseignent sur la nature de ces éléments.

Voir l'article 3.

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Support

Le matériel qui sert de base à une information.

Le support, faisant appel aux technologies de l'information, est un élément concret qui reçoit, conserve et restitue l'information dans un système électronique. Il peut être magnétique, optique ou sous la forme de toute mémoire permettant de stocker des données de façon stable.

Par exemple, l'information contenue dans un document peut être portée par un disque dur, une disquette ou un cédérom.

La loi attache une valeur juridique aux documents, nonobstant la nature du support sur lequel l'information est stockée et structurée.

Voir l'article 1.

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Suspension du certificat

Action du prestataire de services de certification par laquelle il interrompt la période de validité du certificat. Il en résulte que le certificat perd provisoirement la capacité d'établir les faits qu'il contient, par exemple, l'identité d'une personne.

Au cas où le motif de suspension disparaît, la validité du certificat est rétablie. Il est également possible que la suspension soit convertie en annulation.

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