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Reconnaissance mutuelle

Action de reconnaître, d'accepter, d'admettre et ce, de part et d'autre. Par la reconnaissance mutuelle, les États attachent aux certificats émis à l'extérieur de leurs ordres juridiques une valeur juridique équivalente à celle attribuée aux certificats émis conformément à leurs ordres juridiques. La reconnaissance se fait à titre de réciprocité.

Ainsi, le lieu d'origine du certificat ne détermine pas sa validité et l'ampleur de ses effets juridiques dans une autre juridiction. La reconnaissance mutuelle s'effectue par une entente entre les organismes désignés.

Voir l'article 64.

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Registre

Répertoire des prestataires de services de certification qui ont été accrédités selon la procédure énoncée par la loi. L'information concernant la délivrance d'accréditations est, par conséquent, importante pour le choix du prestataire. Le registre des prestataires accrédités rend ces renseignements accessibles au public. Voir l'article 54.

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Registre de sécurité

Fichier dans lequel un système informatique enregistre certaines données relatives à la sécurité des documents qu'il emmagasine. Le registre permet de savoir qui a accédé au système, à quel moment, pour combien de temps et surtout quelles opérations ont t effectues.

Le registre de sécurité fait partie intégrante des procédures devant assurer l'intégrité d'un document. Si un tel registre est systématiquement maintenu et que celui-ci ne montre pas qu'un document a été modifié, la preuve de l'intégrité de ce document en sera facilitée.

Le registre peut également servir à détecter et à documenter les intrusions dans un réseau informatique. Il sera alors plus facile d'identifier et de corriger les failles du système.

Voir l'article 64.

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Registre(s) prévu(s) au Code civil

Le Code civil du Québec  , entré en vigueur en 1994, impose la création d'un ensemble de registres pour centraliser la cueillette et la distribution de certaines informations officielles importantes qui doivent être mises à la disposition du public. Il s'agit principalement de registres relatifs aux personnes (physiques ou morales) ou aux biens (meubles ou immeubles). L'adoption du Code civil a été accompagnée de réformes des institutions responsables de la gestion de ces registres.

L'article 103 du Code civil   confie au Directeur de l'état civil la gestion du registre de l'état civil, qui est constitué « de l'ensemble des actes de l'état civil et des actes juridiques qui les modifient » ( Code civil, art. 104  ). L'Inspecteur général des institutions financières   (IGIF) assume la gestion d'un registre sur les entreprises et personnes morales faisant affaires au Québec.

L'adoption du Code civil du Québec opérait également une réforme des règles de publicité relatives à la propriété des biens, par la création de deux registres : le registre foncier pour les biens immeubles, et le Registre des droits personnels et réels mobiliers   (RDPRM) pour les biens meubles.

Voir l'article 40.

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Repérage séquentiel

Fonction des systèmes de gestion de l'information assurant l'accès aux éléments d'information qui correspondent aux critères exprimés dans une requête.

Le repérage séquentiel se caractérise par la séquence déterminée — le plus souvent l'ordre même des données — dans laquelle s'effectue la comparaison entre la requête et les données.

Le repérage d'un mot dans un document électronique, comme celui offert par les outils de traitement de texte, suit un processus séquentiel.

Voir l'article 10.

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Repérage thématique

Le repérage thématique s'appuie sur la consultation d'un répertoire thématique éventuellement hiérarchique. Internet fournit de nombreux exemples de ces répertoires, souvent à vocation générale, regroupant de façon thématique des liens vers des ressources du Réseau.

Les systèmes de classification utilisés pour l'organisation des ouvrages proposés dans une bibliothèque offrent la possibilité de faire un repérage thématique. De même, des ressources comme Yahoo!   permettent un repérage de ce type dans leur hiérarchie de répertoires.

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Répertoire

Système de classification des données sur un support de stockage, permettant de regrouper les données de même nature. Le répertoire peut être subdivisé en sous-répertoires. Le classement dans un répertoire se fait pour rendre accessibles les données qui y sont listées. Ainsi, les informations peuvent être retrouvées et consultées.

En pratique, et dans le contexte de la loi, le terme « répertoire » peut prendre trois sens distincts : « système de classification des données sur un support de stockage » (1), « inventaire thématique de ressources » (2), ainsi qu'« annuaire de certificat » (3).

1. Système de classification des données sur un support de stockage

La notion de répertoire est évoquée dans ce premier sens à l'article 46 de la loi traitant des identifiants de documents. Cet article précise en effet qu'un tel « identifiant se compose d'un nom de référence distinct et non ambigu dans l'ensemble des dénominations locales où il est inscrit ». Cet ensemble de dénominations locales se définit dans un répertoire, de type répertoire sur un disque.

2. Inventaire thématique de ressources

La notion de répertoire dans ce second sens équivaut au répertoire de recherche introduit par Yahoo!   ou comme l'illustre la Toile du Québec  . Ce sens apparaît à l'article 22 de la loi qui traite de la responsabilité du prestataire agissant à titre d'intermédiaire pour offrir un service de références à des documents technologiques, dont des répertoires. On vise alors toutes sortes de répertoires dès lors qu'ils sont utilisés aux fins de services de références à des documents technologiques.

3. Annuaire de certificat

Finalement, la notion de répertoire dans ce troisième sens apparaît à l'article 50 de la loi. Il est alors question de répertoire ayant pour fonction d'identifier ou de localiser une personne ou un objet, de confirmer l'identification d'une association ou d'une société ou de localiser l'une d'elles, de confirmer l'identification de l'État ou de localiser un emplacement où celui-ci effectue ou reçoit communication et ainsi de suite.

Voir les articles 22, 46, 50 et 51.

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Réseau de communication

Ensemble d'équipements qui sont reliés les uns aux autres par des outils techniques pour échanger et diffuser des informations ou pour partager des ressources.

Les réseaux peuvent être fermés et ouverts. Dans le réseau fermé, toutes les stations sont reliées à un ordinateur central. Le réseau ouvert est basé sur une architecture qui permet de créer des systèmes qui combinent des matériels de différents constructeurs. Il existe aussi des réseaux privés, destinés à une entreprise ou à un groupe d'entreprises.

Internet est un réseau public ouvert. Sur Internet, des réseaux privés peuvent être bâtis, tels les réseaux privés virtuels (RPV).

Il y a deux sens à la notion de réseau. Le premier renvoie au sens technique lorsque l'on réfère aux ensembles de conduits de lignes de télécommunication. Il désigne alors l'ensemble résultant d'une ou de plusieurs interconnexions et possédant une capacité de transmettre ou de diffuser le même contenu. L'autre sens réfère au concept d'organisation poursuivant un but commun. Le réseau est ainsi un ensemble d'éléments ou de services réunis par différents liens de nature organisationnelle. Lorsque l'on transmet un document sur un réseau, on fait habituellement référence à l'usage que l'on fait des fonctions techniques et logicielles du réseau.

Arnaud Dufour rappelle que :

    « Les réseaux comportent une partie matérielle (ordinateurs, terminaux, cartes d'interface réseau, câbles etc.), une partie logicielle (applications, programmes de gestion du réseau, systèmes de sécurité etc.) et une composante "« humaine », constituée d'une part des techniciens et des gestionnaires chargés de la mise en oeuvre du réseau, d'autre part des clients du réseau, c'est-à-dire des utilisateurs bénéficiaires des services offerts par le réseau. Les trois composantes matériel — logiciel — «  humain »" sont à la base de toute question télématique » (Arnaud DUFOUR, Internet, coll. « Que sais-je ? », Paris, P.U.F.).

Il y a donc trois composantes à un réseau : la composante matérielle, la composante logicielle et la composante humaine ou organisationnelle.

Voir les articles 22, 27, 32, 36, 37 et 41.

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