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Harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques

Mesures prises dans le but d'éliminer les divergences entre les systèmes, les normes et les standards techniques.

La mise en place de technologies, de pratiques et de procédures incompatibles est susceptible de compliquer la communication au moyen de documents. Les mesures visent l'interopérabilité des technologies de l'information qui permettent de préparer un document, de le signer ou de l'utiliser. Les efforts tendent aussi à uniformiser les mesures de sécurité et les procédures de vérification de l'identité et à promouvoir la reconnaissance mutuelle des certificats.

Voir les articles 1, 63, 64 et 65.

Hyperliens

Connexion activable dans un document permettant l'accès à une ressource technologique.

Dans son sens le plus courant, le terme « hyperlien » désigne la connexion d'un élément d'un document offert sur le Web, comme un mot ou une image, à une autre page HTML accessible elle aussi sur Internet. Cependant, des hyperliens fort semblables sont proposés par divers produits commerciaux servant à la préparation des documents technologiques, par des systèmes d'information commerciaux et dans nombreux autres contextes.

Voir l'article 22.

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