Le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme doit fournir au Secrétariat du Conseil du trésor, au plus tard le 1er mai de chaque année, pour l’année civile précédente, une évaluation de la performance de son organisation en matière de santé et de sécurité du travail, d’aide aux employés et d’absence pour motif de santé. Les indicateurs retenus ainsi que les modalités de calcul de ceux-ci sont convenus entre le Secrétariat et les ministères et organismes, et doivent permettre de mesurer, notamment, les tendances en matière de :
Pour soutenir les organisations dans la production de ce type de suivi de gestion, il existe un guide explicatif 
(1.29 Mo) (1,23 Mo) qui précise les paramètres à prendre en compte pour le calcul des indicateurs, de telle sorte que la collecte des données soit uniforme.
Le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme doit également être en mesure de fournir au Secrétariat du Conseil du trésor, tous les trois ans, un bilan des moyens pris par son organisation pour appliquer la Politique concernant la santé des personnes au travail dans la fonction publique québécoise (18.39 Ko) (18 Ko). Les paramètres devant être pris en compte dans la préparation de ce bilan sont convenus entre le Secrétariat et les ministères et organismes.
Le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme doit être en mesure de fournir au Secrétariat du Conseil du trésor, dans les délais et selon les modalités déterminés, toute autre information jugée nécessaire à l’évaluation de l’application de la Politique.
Consultez les Suivis de gestion présentés conformément à la Politique concernant la santé des personnes au travail dans la fonction publique québécoise.
