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Programme général d'équité salariale du secteur de la santé et des services sociaux

Le programme vise le personnel d’encadrement du secteur de la santé et des services sociaux ainsi que certains professionnels de la santé (biochimistes cliniques, pharmaciens, physiciens médicaux et sages-femmes).

Programme initial d'équité salariale (21 novembre 2001)

Le 10 septembre 2009, le comité d’équité salariale procède au premier affichage  (486 Ko) des résultats des deux premières étapes du programme d’équité salariale, soit :

  • L'identification des catégories d'emplois à prédominance féminine et celle des catégories d'emplois à prédominance masculine au sein de l'entreprise;
  • La description de la méthode et des outils d'évaluation de ces catégories d'emplois et l'élaboration d'une démarche d'évaluation.

Le comité analyse les commentaires et les observations reçus et il conclut que des modifications doivent être apportées. Le 11 décembre 2009, il procède à la publication de l’avis faisant suite au premier affichage  (295 Ko).

Le 23 novembre 2010, le comité procède au deuxième affichage  (811 Ko) qui présente les résultats des deux dernières étapes du programme, soit :

  • L’évaluation des catégories d'emplois, leur comparaison, l'estimation des écarts salariaux et le calcul des ajustements salariaux;
  • Les modalités de versement des ajustements salariaux.

Ce document reprend aussi le contenu du premier affichage.

Le comité analyse les commentaires et les observations reçus et il conclut que des modifications doivent être apportées. Le 21 mars 2011, il procède à la publication de l’avis faisant suite au deuxième affichage  (207 Ko).

Le programme initial d’équité salariale relevant du programme général d’équité salariale a permis, à l’automne 2011, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 21 novembre 2001.

Évaluation du maintien de l'équité salariale (31 décembre 2010)

Le 20 décembre 2011, le Secrétariat du Conseil du trésor, au nom du Conseil du trésor, procède à l’affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale  (337 Ko) et présente les résultats de cette évaluation.

Les commentaires et les observations reçus et analysés permettent de conclure que des modifications doivent être apportées. Le Secrétariat du Conseil du trésor procède au nouvel affichage le 20 mars 2012  (306 Ko).

Cette évaluation du maintien de l’équité salariale a permis, à l’automne 2013, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 31 décembre 2010.

Évaluation du maintien de l'équité salariale (20 décembre 2016)

Le 23 mars 2017, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (Commission) consent, à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, à prolonger de six mois le délai accordé pour réaliser l’évaluation du maintien de l’équité salariale, et ce, après la date la plus éloignée, soit du règlement des plaintes ou de la décision définitive, concernant les plaintes en traitement au moment de cette demande.

Le 6 avril 2017, en vertu de l’article 14 de la Loi sur l’équité salariale, le Secrétariat affiche l'avis  (242 Ko) et la décision  (2,79 Mo) de la Commission pour informer le personnel visé de la prolongation du délai accordé pour réaliser l’évaluation du maintien.

Le 14 juin 2019, la Commission autorise, à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, une composition du comité de maintien de l’équité salariale différente de celle qui était prévue par la Loi sur l’équité salariale.

Le 9 juillet 2019, à la suite du règlement des plaintes, la Commission avise le Conseil du trésor que le délai de six mois, accordé le 23 mars 2017 pour réaliser l’évaluation du maintien de l’équité salariale 2016, commence à courir à compter du 25 juin 2019.

Le 19 juillet 2019, le Secrétariat affiche la décision  (53 Ko) de la Commission pour informer le personnel visé de la composition différente du comité d’évaluation du maintien de l’équité salariale.

Le 23 juillet 2019, le Secrétariat affiche l’avis  (381 Ko) de la Commission pour informer le personnel visé du délai déterminé pour réaliser l’évaluation du maintien de 2016.

Le 9 août 2019, le comité d’évaluation du maintien de l’équité salariale publie l’avis d’affichage  (31 Ko) et procède à l’affichage  (6,96 Mo) des résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale 2016.

Toute personne salariée peut, par écrit, durant la période d’affichage s’échelonnant du 9 août 2019 au 8 octobre 2019, demander des renseignements supplémentaires ou présenter ses observations au comité d’évaluation du maintien de l’équité salariale à l’adresse indiquée dans l’affichage.

Ce comité aura, par la suite, 30 jours pour procéder à un nouvel affichage qui précisera si des modifications sont apportées ou qu’aucune modification n’est nécessaire.

Les commentaires et les observations reçus et analysés permettent de conclure qu'aucune modification à l'affichage n'est requise. Le Comité procède donc au nouvel affichage  (1,11 Mo) le 7 novembre 2019.

Cette évaluation du maintien de l'équité salariale permettra de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d'emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 20 mars 2017.