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Programme général d’équité salariale du secteur de la santé et des services sociaux

Ce programme vise le personnel d’encadrement du secteur de la santé et des services sociaux ainsi que certains professionnels de la santé (biochimistes cliniques, pharmaciens, physiciens médicaux et sages-femmes).

Identification des catégories d’emplois et des prédominances (document à venir).

3e évaluation du maintien (2021)

Date anniversaire : 20 décembre 2021

À l’hiver 2020, un comité constitué des représentantes et représentants de cadres et de certaines ressources professionnelles de la santé, du Secrétariat du Conseil du trésor et du ministère de la Santé et des Services sociaux a été créé pour procéder à l’évaluation du maintien de l’équité salariale en 2021.

Bien que les travaux progressent et que les parties aient tenu plusieurs rencontres, le premier affichage, qui était prévu le 20 décembre 2021, est reporté à une date ultérieure. En effet, en raison d’un différend, soumis le 13 décembre 2021 à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le comité d’évaluation du maintien de l’équité salariale est dans l’impossibilité de poursuivre les travaux. Le Secrétariat du Conseil du trésor a donc demandé, au nom du Conseil du trésor, une prolongation des délais pour réaliser la troisième évaluation du maintien de ce programme. Les membres du comité reprendront leur travail avec toute la rigueur nécessaire à la réalisation de ce mandat dès que la Commission aura rendu sa décision.

À noter que ce retard ne pénalisera pas les personnes visées par un correctif d’équité salariale. Le premier affichage se fera dans les meilleurs délais, et si des correctifs sont nécessaires, ils seront versés rétroactivement à compter de la date de l’évènement à l’origine de l’ajustement, majorés du taux d’intérêt légal, comme prévu par la Loi sur l’équité salariale.

Le 2 mars 2022, la CNESST a autorisé le Conseil du trésor à prolonger le délai accordé pour réaliser l’évaluation du maintien 2021 de six mois suivant un règlement ou une décision concernant le différend déposé le 13 décembre 2021. Afin d’informer le personnel visé de la prolongation du délai, le Secrétariat du Conseil du trésor a affiché, le 16 mars 2022, l’avis  (159 Ko) et la décision  (863 Ko) de la CNESST.

 

2e évaluation du maintien (2016)

Date anniversaire : 20 décembre 2016

À la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail consent, le 23 mars 2017, à prolonger de six mois le délai accordé pour réaliser l’évaluation du maintien de l’équité salariale, et ce, après la date la plus éloignée, soit celle du règlement des plaintes ou celle de la décision définitive, concernant les plaintes en traitement au moment de cette demande : l’avis  (242 Ko) et la décision  (2,79 Mo) de la Commission. Cette date est le 25 juin 2019 : avis  (381 Ko).

À la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, le 14 juin 2019, la Commission autorise une composition du comité de maintien de l’équité salariale différente de celle qui était prévue par la Loi sur l’équité salariale : décision  (53 Ko).

Cette évaluation du maintien de l’équité salariale permettra de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 20 mars 2017.

1re évaluation du maintien (2011)

Cette évaluation du maintien de l’équité salariale a permis, à l’automne 2013, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 31 décembre 2010.

Programme initial d’équité salariale (2001)

Le premier affichage présente l’identification des catégories d’emplois et de leur prédominance, la description de la méthode et des outils d’évaluation de ces catégories d’emplois, ainsi que l’élaboration d’une démarche d’évaluation.

Le deuxième affichage présente l’évaluation des catégories d’emplois, leur comparaison, l’estimation des écarts salariaux, le calcul des ajustements salariaux et les modalités de versement des ajustements salariaux. Il reprend également le contenu du premier affichage.

Ce programme a permis, à l’automne 2011, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 21 novembre 2001.