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Programme d’équité salariale du personnel professionnel de l’entreprise de la fonction publique

Le programme vise le personnel représenté par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) ainsi que le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories d’emplois.

Programme initial d'équité salariale (21 novembre 2001)

Le 5 mai 2005, le comité d’équité salariale procède au premier affichage  (875 Ko) des résultats des deux premières étapes du programme d’équité salariale, soit :

  • L’identification des catégories d'emplois à prédominance féminine et celle des catégories d'emplois à prédominance masculine;
  • La description de la méthode et des outils d'évaluation de ces catégories d'emplois et l'élaboration d'une démarche d'évaluation.

Le comité analyse les commentaires et les observations reçus et il conclut que le texte du premier affichage ne requiert aucune modification. Le 29 juillet 2005, il procède à la publication de l’avis faisant suite au premier affichage  (57 Ko).

Le 30 janvier 2006, le comité procède au deuxième affichage qui présente les résultats des deux dernières étapes du programme, soit :

  • L’évaluation des catégories d'emplois, leur comparaison, l'estimation des écarts salariaux et le calcul des ajustements salariaux;
  • Les modalités de versement des ajustements salariaux.

Ce document reprend aussi le contenu du premier affichage.

Le 7 juin 2006, le comité procède à une reprise du deuxième affichage  (1,02 Mo) afin de s’ajuster aux modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale. Il présente :

  • L’évaluation des catégories d'emplois, leur comparaison, l'estimation des écarts salariaux et le calcul des ajustements salariaux;
  • Les modalités de versement des ajustements salariaux.

Ce document reprend aussi le contenu du premier affichage.

Le comité analyse les commentaires et les observations reçus et il conclut qu’une modification doit être apportée. Le 7 décembre 2006, il procède à la publication de l’avis faisant suite au deuxième affichage  (81 Ko).

Le programme initial d’équité salariale pour le personnel professionnel de l’entreprise de la fonction publique a permis, au printemps 2007, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 21 novembre 2001.

Évaluation du maintien de l'équité salariale (31 décembre 2010)

Le 20 décembre 2010, le Secrétariat du Conseil du trésor, au nom du Conseil du trésor, procède à l’affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale  (38 Ko) et présente les résultats de cette évaluation.

Les commentaires et les observations reçus et analysés permettent de conclure que le texte de l’affichage du 20 décembre 2010 ne requiert aucune modification. Le Secrétariat du Conseil du trésor procède au nouvel affichage  (26 Ko) le 4 avril 2011.

Cette évaluation a permis de constater que l’équité salariale a été maintenue tout au long de la période visée.

Évaluation du maintien de l'équité salariale (20 décembre 2015)

Le 20 janvier 2016, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail consent, à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, à prolonger de 90 jours le délai accordé pour réaliser l’évaluation du maintien de l’équité salariale, et ce, suivant la date la plus éloignée, soit du règlement des plaintes ou soit de la décision finale, concernant les plaintes en traitement au moment de la demande de prolongation.

Le 2 février 2016, en vertu de l’article 14 de la Loi sur l’équité salariale, le Secrétariat affiche l’avis  (591 Ko) et la décision  (321 Ko) de la Commission pour informer le personnel visé de la prolongation du délai accordé pour réaliser l’évaluation du maintien.

Le 15 août 2018, le Secrétariat du Conseil du trésor publie le deuxième avis  (393 Ko) de la Commission à la suite du règlement des plaintes relatives au maintien 2010.

Le 17 septembre 2018, le Comité d’évaluation du maintien de l’équité salariale affiche l’avis d’affichage   et procède à l’affichage de l'évaluation du maintien de l’équité salariale   qui présente les résultats de cette évaluation.

Toute personne salariée peut par écrit, durant la période d’affichage s’échelonnant du 17 septembre 2018 au 16 novembre 2018, demander des renseignements additionnels ou présenter ses observations au Comité d’évaluation du maintien de l'équité salariale.

Ce comité aura, par la suite, 30 jours pour procéder à un Nouvel affichage qui précisera si des modifications sont apportées ou non.

1 L’évaluation du maintien de l’équité salariale doit se faire aux cinq ans, à la date anniversaire. La date anniversaire de ce programme est le 20 décembre. Dans l’éventualité où ce jour est un jour férié ou de fin de semaine, l’affichage se fait le jour ouvrable suivant.