Ce programme vise le personnel représenté par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) ainsi que le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories d’emplois.
Identification des catégories d’emplois et des prédominances (document à venir).
Date anniversaire : 20 décembre 2020
En raison des délais engendrés par les plaintes en traitement à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le Conseil du trésor a demandé une prolongation des délais pour la réalisation de la troisième évaluation du maintien de ce programme.
Le Conseil du trésor a demandé, avec l’appui du comité d’évaluation du maintien de l’équité salariale (comité), un délai de trois mois suivant le règlement des plaintes du maintien 2015. Le 25 novembre 2020, cette prolongation a été accordée par la CNESST. Afin d’informer le personnel visé de la prolongation du délai accordé pour réaliser l’évaluation du maintien 2020, le Secrétariat du Conseil du trésor a affiché, le 17 décembre 2020, la décision 
(66 Ko) et l’avis (44 Ko) de la CNESST.
Le 29 juin 2022, malgré les plaintes toujours actives du maintien 2015, le comité a procèdé à l’affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale 2020 (496 Ko), qui présente les résultats de cette évaluation.
Durant la période d’affichage, qui s’échelonnait du 29 juin au 29 août 2022, 11 demandes de renseignements ont été reçues. Le comité a analysé ces demandes et a conclu qu’aucune modification n’était requise au texte de l’affichage du 29 juin.
Le comité a donc procédé au nouvel affichage (276 Ko), le 27 septembre 2022. Cette évaluation permettra le versement de correctifs salariaux aux personnes qui appartiennent à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine.
Date anniversaire : 20 décembre 2015
La CNESST accorde une prolongation du délai de 90 jours suivant la date la plus éloignée, soit celle du règlement des plaintes ou celle de la décision finale, concernant les plaintes en traitement au moment de la demande de prolongation : avis (591 Ko) et décision (321 Ko) de la CNESST. Cette date est le 10 août 2018 : 2e avis (393 Ko) de la CNESST.
(18,43 Ko), 17 septembre 2018 (1,29 Mo), 17 septembre 2018En raison d’un différend soumis à la CNESST le 13 décembre 2018, le comité d’évaluation du maintien de l’équité salariale était dans l’impossibilité de procéder au nouvel affichage qui devait avoir lieu le 17 décembre 2018. Le 27 septembre 2019, la CNESST a confirmé le retrait du différend à la suite d’une entente intervenue entre les membres du comité.
(644 Ko), 28 octobre 2019Cette évaluation a permis de constater que l’équité salariale a été maintenue tout au long de la période visée.
(38 Ko), 20 décembre 2010 (26 Ko), 4 avril 2011Cette évaluation a permis de constater que l’équité salariale a été maintenue tout au long de la période visée.
Le premier affichage présente l’identification des catégories d’emplois et de leur prédominance, la description de la méthode et des outils d’évaluation de ces catégories d’emplois, ainsi que l’élaboration d’une démarche d’évaluation.
(875 Ko), 5 mai 2005 (57 Ko), 29 juillet 2005
Le deuxième affichage présente l’évaluation des catégories d’emplois, leur comparaison, l’estimation des écarts salariaux, le calcul des ajustements salariaux et les modalités de versement des ajustements salariaux. Il reprend également le contenu du premier affichage.
Le 30 janvier 2006, le comité a procédé au deuxième affichage. Cet affichage a par la suite été repris afin de s’ajuster aux modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale.
(1,02 Mo), 7 juin 2006 (81 Ko), 7 décembre 2006
Ce programme initial d’équité salariale a permis, au printemps 2007, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 21 novembre 2001.
