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Programme d’équité salariale des professeurs de l’État du Québec

Le programme vise les professeurs de la fonction publique.

Programme initial d'équité salariale (21 novembre 2001)

Le 22 mars 2010, le comité d’équité salariale procède au premier affichage  (39 Ko) des résultats des deux premières étapes du programme d’équité salariale, soit :

  • L’identification des catégories d'emplois à prédominance féminine et celle des catégories d'emplois à prédominance masculine au sein de l'entreprise;
  • La description de la méthode et des outils d'évaluation de ces catégories d'emplois et l'élaboration d'une démarche d'évaluation.

Le comité n’a reçu aucun commentaire ou observation et il conclut qu’aucune modification n’est requise. Le 16 juin 2010, il procède au nouvel affichage faisant suite au premier affichage  (153 Ko).

Considérant qu’aucune catégorie d’emplois à prédominance féminine n’a été trouvée, le comité n’est pas tenu de procéder à un deuxième affichage, soit l’affichage des étapes prévues aux paragraphes 3 et 4 de l’article 50 de la Loi. Cela met fin au programme initial d’équité salariale.

Évaluation du maintien de l'équité salariale (31 décembre 2010)

Le 22 décembre 2011, le Secrétariat du Conseil du trésor, au nom du Conseil du trésor, procède à l’affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale  (32 Ko) et présente les résultats de cette évaluation.

Aucun commentaire ou observation n’a été reçu, ce qui permet de conclure qu’aucune modification n’est requise. Le Secrétariat du Conseil du trésor procède au nouvel affichage  (11,68 Ko) le 20 mars 2012.

Cette évaluation a permis de constater que l’équité salariale a été maintenue tout au long de la période visée.

Évaluation du maintien de l'équité salariale (22 décembre 2016)

Le 22 décembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor, au nom du Conseil du trésor, procède à l'affichage de l'évaluation du maintien de l'équité salariale  (41 Ko) qui présente les résultats de cette évaluation.

Aucun commentaire ou observation n'a été reçu, ce qui permet de conclure qu'aucune modification n'est requise au texte de l'affichage du 22 décembre 2016. Le Secrétariat du Conseil du trésor procède donc au nouvel affichage  (17,56 Ko) à compter du 22 mars 2017.

Cette évaluation a permis de constater que l'équité salariale a été maintenue tout au long de la période visée.