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Programme d’équité salariale des fonctionnaires et ouvriers de l’entreprise de la fonction publique

Le programme vise le personnel représenté par le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, unités fonctionnaires et ouvriers (SFPQ), ainsi que le personnel non syndiqué des mêmes catégories d’emplois.

Programme initial d'équité salariale (21 novembre 2001)

Le 15 juillet 2005, le comité d’équité salariale du Conseil du trésor procède au premier affichage  (342 Ko) des résultats des deux premières étapes du programme d’équité salariale, soit :

  • L’identification des catégories d'emplois à prédominance féminine et celle des catégories d'emplois à prédominance masculine;
  • La description de la méthode et des outils d'évaluation de ces catégories d'emplois et l'élaboration d'une démarche d'évaluation.

Le comité analyse les commentaires et les observations reçus et il conclut que le texte du premier affichage ne requiert aucune modification. Le 14 octobre 2005, il procède à la publication de l’avis faisant suite au premier affichage  (59 Ko).

Le 17 juillet 2006, le comité procède au deuxième affichage  (752 Ko) qui présente les résultats des deux dernières étapes du programme, soit :

  • L’évaluation des catégories d'emplois, leur comparaison, l'estimation des écarts salariaux et le calcul des ajustements salariaux;
  • Les modalités de versement des ajustements salariaux.

Ce document reprend aussi le contenu du premier affichage.

Le comité analyse les commentaires et les observations reçus et il conclut que des modifications doivent être apportées. Le 30 novembre 2006, il procède à la publication de l’avis faisant suite au deuxième affichage  (26 Ko).

Le programme initial d’équité salariale des fonctionnaires et ouvriers de l’entreprise de la fonction publique a permis, au printemps 2007, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 21 novembre 2001.

Évaluation du maintien de l'équité salariale (31 décembre 2010)

Le 20 décembre 2010, le Secrétariat du Conseil du trésor, au nom du Conseil du trésor, procède à l’affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale  (44 Ko) et présente les résultats de cette évaluation.

Les commentaires et les observations reçus et analysés permettent de conclure que le texte de l’affichage du 20 décembre ne requiert aucune modification. Le Secrétariat du Conseil du trésor procède au nouvel affichage  (24 Ko) le 4 avril 2011.

Cette évaluation du maintien de l’équité salariale des fonctionnaires et ouvriers de l’entreprise de la fonction publique a permis, à l’automne 2011, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 31 décembre 2010.

Évaluation du maintien de l'équité salariale (20 décembre 2015)

Le 20 janvier 2016, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail consent, à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, à prolonger de 90 jours le délai accordé pour réaliser l’évaluation du maintien de l’équité salariale, et ce, suivant la date la plus éloignée, soit du règlement des plaintes ou soit de la décision finale, concernant les plaintes en traitement au moment de la demande de prolongation.

Le 2 février 2016, en vertu de l'article 14 de la Loi sur l'équité salariale, le Secrétariat affiche l'avis  (587 Ko) et la décision  (323 Ko) de la Commission pour informer le personnel visé de la prolongation du délai accordé pour réaliser l'évaluation du maintien.

Le 21 juin 2016, le Comité d'évaluation du maintien de l'équité salariale affiche l'avis d'affichage  (107 Ko)  et procède à l'affichage de l'évaluation du maintien de l'équité salariale  (506 Ko) qui présente les résultats de cette évaluation ainsi que le deuxième avis de la Commission  (189 Ko) suite au règlement des plaintes.

Toute personne salariée peut par écrit, durant la période d'affichage s'échelonnant du 21 juin 2016 au 20 août 2016, demander des renseignements additionnels ou présenter ses observations au Comité d'évaluation du maintien de l'équité salariale.

Ce comité aura, par la suite, 30 jours pour procéder à un Nouvel affichage qui précisera si des modifications sont apportées ou non.­

Les commentaires et les observations reçus et analysés permettent de conclure qu’aucune modification n’est requise. Le Comité procède au nouvel affichage  (319 Ko) le 19 septembre 2016.

Cette évaluation du maintien de l’équité salariale du secteur de la fonction publique permettra de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 19 mars 2016.


1 L’évaluation du maintien de l’équité salariale doit se faire aux cinq ans, à la date anniversaire. La date anniversaire de ce programme est le 20 décembre. Dans l’éventualité où ce jour est un jour férié ou de fin de semaine, l’affichage se fait le jour ouvrable suivant.