Programme d’équité salariale des fonctionnaires et des ouvriers (SFPQ)

Ce programme vise le personnel représenté par le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, unités fonctionnaires et ouvriers (SFPQ), ainsi que le personnel non syndiqué des mêmes catégories d’emplois.

Identification des catégories d’emplois et des prédominances (document à venir).

3^e évaluation du maintien (2020)

Date anniversaire : 20 décembre 2020

2^e évaluation du maintien (2015)

Date anniversaire : 20 décembre 2015

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) accorde une prolongation du délai de 90 jours suivant la date la plus éloignée, soit celle du règlement des plaintes ou celle de la décision finale, concernant les plaintes en traitement au moment de la demande de prolongation : avis  (587 Ko) et décision  (323 Ko)  de la CNESST. Cette date est celle du 15 juin 2016 : 2^e avis  (189 Ko)  de la CNESST. 

• Avis d’affichage  (107 Ko), 21 juin 2016
• Affichage  (506 Ko), 21 juin 2016
• Nouvel affichage  (319 Ko), 19 septembre 2016

Cette évaluation du maintien de l’équité salariale a permis de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 19 mars 2016.

1^re évaluation du maintien (2010)

• Affichage  (44 Ko), 20 décembre 2010
• Nouvel affichage  (24 Ko) , 4 avril 2011

Cette évaluation du maintien de l’équité salariale a permis, à l’automne 2011, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 31 décembre 2010.

Le premier affichage présente l'identification des catégories d'emplois et de leur prédominance, la description de la méthode et des outils d'évaluation de ces catégories d'emplois, ainsi que l'élaboration d'une démarche d'évaluation.

• 1^er affichage, 15 juillet 200  (342 Ko)5
• Avis faisant suite au 1^er affichage  (59 Ko), 14 octobre 2005

Le deuxième affichage présente l'évaluation des catégories d'emplois, leur comparaison, l'estimation des écarts salariaux, le calcul des ajustements salariaux et les modalités de versement des ajustements salariaux. Il reprend également le contenu du premier affichage.

• 2^e affichage  (752 Ko), 17 juillet 2006
• Avis faisant suite au 2^e affichage  (26 Ko), 30 novembre 2006

Ce programme initial d'équité salariale a permis, au printemps 2007, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d'emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 21 novembre 2001.