Ce programme vise le personnel représenté par le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec, Syndicat des agents de protection de la faune du Québec, le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec, l’Association professionnelle des gardes du corps du gouvernement du Québec ainsi que le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories d’emplois.
Identification des catégories d’emplois et des prédominances (document à venir).
Date anniversaire : 31 décembre 2021
Le 31 décembre 2021, le Secrétariat du Conseil du trésor, au nom du Conseil du trésor, a procédé à l’affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale 2021 
(326 Ko), qui présente les résultats de cette évaluation.
Durant la période d’affichage s’échelonnant du 31 décembre 2021 au 1er mars 2022, deux demandes de renseignements ont été reçues. Le Secrétariat du Conseil du trésor a analysé ces demandes et en conclut qu’aucune modification n’est requise au texte de l’affichage du 31 décembre 2021. Le Secrétariat du Conseil du trésor procèdera donc au nouvel affichage (167 Ko) à compter du 31 mars 2022.
Cette évaluation a permis de constater que l’équité salariale a été maintenue tout au long de la période visée.
Date anniversaire : 31 décembre 2016
(42 Ko), 22 décembre 2016 (18,43 Ko), 22 mars 2017Cette évaluation a permis de constater que l’équité salariale a été maintenue tout au long de la période visée.
Le 11 janvier 2012, la Commission de l’équité salariale consent, à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, à prolonger de six mois le délai pour réaliser l’évaluation du maintien de l’équité salariale, et ce, à compter de la date du deuxième affichage des résultats du programme initial d’équité salariale : avis (136 Ko) et décision (187 Ko) de la Commission.
(42 Ko), 8 novembre 2013 (14,20 Ko), 11 février 2014Cette évaluation a permis de constater que l’équité salariale a été maintenue tout au long de la période visée.
Le premier affichage présente l’identification des catégories d’emplois et de leur prédominance, la description de la méthode et des outils d’évaluation de ces catégories d’emplois, ainsi que l’élaboration d’une démarche d’évaluation.
(1,01 Mo), 18 septembre 2006 (553 Ko), 21 décembre 2006Le 16 juin 2009, la partie syndicale soumet un différend à la Commission de l’équité salariale. Le 7 décembre 2010, la Commission de l’équité salariale consent, à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, à prolonger de cinq mois le délai accordé pour réaliser le programme de l’équité salariale, après le règlement du différend ou lorsqu’une décision finale sera rendue : avis (105 Ko) et décision (1,23 Mo) de la Commission. Le 3 mai 2013, la partie syndicale retire le différend : avis (28 Ko).
Le deuxième affichage présente l’évaluation des catégories d’emplois, leur comparaison, l’estimation des écarts salariaux, le calcul des ajustements salariaux et les modalités de versement des ajustements salariaux. Il reprend également le contenu du premier affichage.
(259 Ko), 8 mai 2013 (218 Ko), 25 juillet 2013Ce programme a permis, à l’été 2013, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à la seule catégorie d’emplois à prédominance féminine du programme, et ce, rétroactivement au 21 novembre 2001.
