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Qu’est-ce que l’affichage des résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale et que doit-il contenir?

L'affichage permet au personnel d'être informé de l'évaluation réalisée ainsi que de ses résultats. Cet affichage doit être effectué dans des endroits visibles et facilement accessibles.

L'affichage des résultats de l'évaluation du maintien de l'équité salariale contient généralement trois documents : l'avis d'affichage, l'affichage des résultats de l'évaluation d'une durée de
60 jours et le nouvel affichage, aussi d'une durée de 60 jours. L'ensemble de ces documents devrait comprendre les éléments suivants* :

  • l'avis aux personnes salariées indiquant la date de l'affichage, sa durée et les moyens prévus pour prendre connaissance des résultats de l'évaluation du maintien de l'équité salariale;
  • un sommaire de la démarche retenue pour l'évaluation du maintien de l'équité salariale;
  • la liste des évènements ayant généré des ajustements;
  • la liste des catégories d'emplois à prédominance féminine qui ont droit à des ajustements;
  • le pourcentage ou le montant des ajustements à verser;
  • les renseignements sur les droits des personnes salariées et les délais pour les exercer, incluant celui de formuler des commentaires et de demander des renseignements additionnels.

* CNESST, Décembre 2015, Guide pour réaliser l'équité salariale et en évaluer le maintien, huitième édition, pages 106-107.